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Title: [PDF] Questionnaire à l’attention des Institutions Nationales des Droits de l’Homme, des Ombudsmen et des autres Institutions Spécialisées en matière de droits de l’homme sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
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Author:
Le Représentant Spécial du Secrétaire Général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
Dated:
Juillet 2007
[L]e mandat du Représentant Spécial du Secrétaire Général (RSSG) sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationale et autres entreprises, l’invite à formuler – entre autres – des vues et des recommandations sur les normes relatives à la responsabilité et à la transparence des entreprises transnationales et autres entreprises en matière de droits de l’homme ainsi qu’à établir un recueil des meilleures pratiques dans ce domaine. Ce questionnaire a pour but d’inviter les Institutions Nationales des Droits de l’Homme, les Ombudsmen et les autres Institutions Spécialisées en matière de droits de l’homme à fournir au RSSG les informations nécessaires lui permettant de répondre pleinement aux dispositions de son mandat.
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