États-Unis: Une analyse critique l'interprétation de la Cour Suprême des États-Unis dans l'affaire Jesner v Arab Bank

الكاتب: Paul Lorentz, Rights as Usual, منشور على : 1 May 2018

Mardi 24 avril 2018, la Cour Suprême des États-Unis rendait sa très attendue décision Jesner v. Arab Bank, qui a sans nul doute à peine commencé à faire couler l'encre des commentateurs juridiques...Les faits sont simples : les requérants affirmaient que des officiels de l'Arab Bank, basée en Jordanie, avaient participé au financement de groupes terroristes au Moyen Orient, à tout le moins en permettant l'utilisation de la banque pour transférer les fonds...La question qui se posait alors était de savoir si une juridiction américaine avait l'autorité et le pouvoir nécessaire afin d'imposer une responsabilité à une corporation sans que le Congrès n'ait donné d'instructions précises à cet effet...Sans surprise dans la configuration actuelle de la Cour Suprême américaine, l'interprétation par référence aux intentions initiales du législateur a prévalu. L'objet de ce commentaire n'est pas de discuter des avantages de l'une ou l'autre des méthodes d'interprétation, mais plutôt de critiquer la rigidité avec laquelle la première a été appliquée, risquant d'aboutir très exactement à l'effet inverse de celui qui était recherché...De Charybde, la Cour est finalement tombée en Scylla. En cherchant à éviter l'écueil du gouvernement des juges, elle a finalement pris l'eau de l'autre bord. A trop se refuser à interpréter, elle a finalement interprété négativement.

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