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المقال

18 نوفمبر 2015

الكاتب:
Aude Guesnon, Décision-Achats (France)

Devoir de vigilance: "Il faut créer un effet de cascade dans la chaîne de valeur" [abonnement]

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Le texte sur le devoir de vigilance a été rejeté…en deuxième lecture par le Sénat, mais la question de comment les grandes entreprises gèrent leur responsabilité vis-à-vis de leur chaîne de sous-traitance subsiste. Le point avec Eric Mugnier (EY), expert des sujets achats et supply-chain…Les grandes entreprises françaises ont engagé des démarches, pour les plus petites c'est plus rare…[L]es démarches actuelles identifient généralement les risques au niveau des fournisseurs de rang 1, alors que certains risques se situent plus loin dans la chaîne de valeur. Or, la particularité de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre est qu'elle demande de remonter au-delà du rang 1…[D]es mesures préventives et incitatives peuvent être mises en place par les entreprises pour pousser au respect des droits de l'homme par les fournisseurs et sous-traitants... La France n'est pas isolée en matière de réglementation mais la proposition sur le devoir de vigilance porte sur un large panel de risques, contrairement aux réglementations existantes à l'étranger qui sont plus ciblées…

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France : Le Sénat rejette la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

France : Proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales