« Algorithmes et traitement automatique : Des lignes directrices du Conseil de l’Europe », 8 avril 2020

Dans sa Recommandation sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe énonce une série de lignes directrices invitant les gouvernements à garantir qu'ils n'enfreignent pas les droits de l'homme dans le cadre de l’utilisation, du développement ou de l’acquisition de systèmes algorithmiques. De plus, leur pouvoir réglementaire donne à ces derniers l’obligation d’établir des cadres législatifs, réglementaires et de supervision efficaces et prévisibles, capables de prévenir, de détecter, d’interdire et de remédier aux violations des droits de l’homme, qu’elles soient imputables à des acteurs publics ou privés...

...[L]a recommandation met en garde face aux importants défis en matière de droits de l'homme que soulève le recours aux systèmes algorithmiques, notamment en ce qui concerne le droit à un procès équitable ; le droit au respect de la vie privée et à la protection des données ; le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; le droit à la liberté d’expression et de réunion ; le droit à l’égalité de traitement ; et les droits économiques et sociaux...

...Les gouvernements doivent aussi mener des consultations et une coopération régulière avec toutes les parties prenantes concernées, y compris le secteur privé, et sensibiliser le grand public au potentiel et aux incidences des systèmes algorithmiques, et notamment à leurs risques.