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Artikel

20 Jun 2013

Autor:
AFP

La justice française accorde une "avancée" pour les anciens salariés de la Comilog

La Cour d'appel de Paris a accordé jeudi une "avancée" dans le litige opposant 867 anciens salaries congolais de la Compagnie minière de l'Ogooue (Comilog), basée au Gabon, licenciés en 1992, en reconnaissant la compétence des juridictions françaises, selon leur avocat Me Eric Moutet. Ces 867 travailleurs, ou les ayants droit de 250 d'entre eux décédés depuis, réclament près de 60 millions d'euros en paiement des indemnités de licenciement, de...traite ou encore de chômage non versés par l'employeur, filière du groupe français Eramet depuis 1995. La Cour d'appel a reconnu la compétence des juridictions françaises concernant deux entités de la Comilog, Comilog France et Comilog international, leur a ordonné de communiquer un certain nombre de documents, mais a sursis à statuer concernant Comilog Gabon. Une nouvelle audience est prévue le 5 juin 2014…

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La Cour d’appel de Paris compétente dans l’affaire opposant des anciens employés congolais à Comilog (filiale de Eramet), au sujet d’indemnités pour licenciement abusif

COMILOG lawsuit (re Gabon, filed in France)