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Dans un jugement d’importance majeure, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique ouvre la voie à un procès intenté par des Guatémaltèques contre une compagnie minière vancouvéroise

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rejeté aujourd’hui l’appel de Tahoe Resources Inc. visant à écarter un procès civil intenté par sept Guatémaltèques cherchant à obtenir réparation pour des blessures subies lors de la violente répression d’une manifestation pacifique devant la mine de Tahoe au Guatemala.

Cette décision représente la première fois qu’une cour d’appel au Canada ouvre la voie à un procès contre une entreprise canadienne concernant des violations présumées des droits humains commises à l’étranger.

Dans sa décision, la Cour d’appel a renversé le jugement d’une cour inférieure selon laquelle la demande aurait dû être entendue par les cours guatémaltèques. La Cour d’appel a décidé que plusieurs facteurs, incluant les preuves de corruption systémique dans les institutions judiciaires guatémaltèques, défavorisaient le Guatemala en tant que forum préférable pour entendre le procès…

« La décision majeure d’aujourd’hui montre que les cours canadiennes sont ouvertes aux victimes d’abus liés aux activités de compagnies minière à l’étranger », a expliqué Matt Eisenbrandt, directeur juridique du CCJI...

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Une cour canadienne se dit compétente dans le procès intenté par 7 guatémaltèques contre Tahoe Resources pour blessures graves

Tahoe Resources lawsuit (re Guatemala)