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La Cour suprême refuse d’entendre l’appel d’une compagnie minière vancouvéroise dans une poursuite entamée par plusieurs Guatémaltèques

La Cour suprême du Canada a...refusé d’entendre l’appel de Tahoe Resources Inc. dans un procès civil intenté par plusieurs Guatémaltèques cherchant à obtenir réparation pour des blessures subies lors de la violente répression d’une manifestation pacifique devant la mine de Tahoe au Guatemala.

Plus tôt dans l’année, la Cour d’appel de Colombie-Britannique a rejeté une requête de Tahoe visant à faire annuler ces poursuites ; le refus de la Cour suprême d’entendre l’appel de Tahoe maintient cette décision intacte, ouvrant la voie à un procès sur le fond...

La Cour d’appel a décidé en janvier que les poursuites devaient être entendues au Canada car...les preuves de corruption systémique dans les institutions judiciaires guatémaltèques...

...[L]es plaignants revendiquent la responsabilité de Tahoe pour voies de fait et négligence suite aux actes de son directeur de la sécurité, Alberto Rotondo, et d’autres membres du personnel de sécurité... Rafael Maldonado, directeur juridique de CALAS [a expliqué],... «La responsabilité de la police guatémaltèque dans la fuite du chef de la sécurité de la mine montre les obstacles considérables au bon fonctionnement de la justice au Guatemala »...

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Canada: La Cour suprême refuse d’entendre l'appel de Tahoe Resources dans le procès relatif à une fusillade devant sa mine au Guatemala

Tahoe Resources lawsuit (re Guatemala)