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Artikel

26 Nov 2013

Autor:
Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme

[PDF] Bulletin Annuel - Responsabilité juridique des entreprises : Résumé exécutif

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Le Briefing Annuel sur la responsabilité juridique des entreprises du Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme donne un aperçu de la responsabilité juridique des entreprises en ce qui concerne les droits de l’homme, tout en faisant la synthèse des tendances et développements dans ce domaine depuis notre premier Briefing Annuel publié en juin 2012…Premièrement, il examine les tendances mondiales en matière de responsabilité juridique des entreprises telles que les barrières à l’accès aux voies de recours judiciaires, la juridiction extraterritoriale…les menaces subies par les défenseurs des droits de l’homme, et le rôle des avocats dans le domaine des entreprises et des droits de l’homme. Deuxièmement, [il] donne un aperçu des développements régionaux…Troisièmement, il examine l’état actuel des contentieux au titre de l’Alien Tort Claims Act (ATCA)…Quatrièmement, [il] jette un regard sur les questions émergentes en matière de responsabilité juridique des entreprises. Cinquièmement, il conclut en donnant des recommandations…

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