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Artikel

24 Okt 2013

Autor:
Commission Nationale Consultative des Droits de L'Homme, République de France

[PDF] Entreprises et droits de l’homme : avis sur les enjeux de l’application par la France des Principes directeurs des Nations unies

La CNCDH a été saisie par le ministre délégué chargé des Affaires européennes et le ministre délégué chargé du Développement en date du 21 février 2013 en vue de la préparation du plan d’action français de mise en application des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme...Conformément à la saisine, le présent avis s’intéresse principalement aux premier et troisième piliers. Il est le fruit d’une réflexion globale et ancienne de la Commission sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme avec l’adoption d’un avis et la publication de deux études sur ce thème en 2008 et 2009. La présente synthèse relève quelques points importants parmi ceux détaillés dans l’avis de la CNCDH.