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Un juge décide que le Canada n’a pas juridiction dans le procès de fermiers guatémaltèques contre Tahoe Resources pour blessures graves

« La Cour suprême de la Colombie-Britannique suspend la poursuite intentée contre Tahoe Resources Inc.», 12 novembre 2015

Le 9 novembre 2015, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu sa décision et ses motifs de jugement en faveur de Tahoe Resources…Tahoe avait alors demandé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de refuser d'exercer sa compétence quant aux réclamations des demandeurs et d'ordonner une suspension de l'action. Dans cette poursuite intentée en juin 2014, sept ressortissants guatémaltèques réclamaient des dommages-intérêts pour des lésions corporelles qu'ils alléguaient avoir subies aux mains du personnel de sécurité alors qu'ils participaient à une manifestation à la mine Escobal de Tahoe, au Guatemala, en avril 2013. Les demandeurs alléguaient notamment que Tahoe avait fait preuve de négligence en omettant d'instaurer une procédure et une surveillance pour s'assurer que le personnel de sécurité se conforme aux lignes directrices et aux principes internationaux…Tahoe soutenait que le Guatemala était clairement un ressort plus approprié pour instruire les réclamations des demandeurs. Le juge a donné droit à la requête de Tahoe…

 

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