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Lawsuit
14 August 2013

COMILOG lawsuit (re Gabon)

Author: Business & Human Rights Resource Centre

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Article
27 June 2013
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Author: Yann Queinnec, Affectio Mutandi, dans Le Cercle Les Echos (France)

[L]a Cour d’appel de Paris a jugé le 20 juin dernier que les "juridictions françaises (étaient) compétentes pour statuer sur la demande" formée par d’anciens salariés de la filiale congolaise de la COMILOG [filiale d'ERAMET]…[C]ette procédure...

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Article
20 June 2013
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Author: AFP

La Cour d'appel de Paris a accordé jeudi une "avancée" dans le litige opposant 867 anciens salaries congolais de la Compagnie minière de l'Ogooue (Comilog), basée au Gabon, licenciés en 1992, en reconnaissant la compétence des juridictions françaises,...

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Article
13 June 2013
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Author: Sherpa

Pourquoi au Nord comme au Sud de la planète, les travailleurs, les citoyens et l’environnement sont-ils victimes du modèle économique ? L’une des réponses se trouve dans le comportement des acteurs économiques de la mondialisation que sont les...

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Article
11 April 2013
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Author: Sherpa [France]

Le jeudi 11 avril 2013…la Cour d’appel de Paris se prononcera sur la validité de la décision du Conseil des Prud’hommes de Paris du 26 janvier 2011, lequel s’était déclaré incompétent…En 1991, au Congo Brazzaville, une collision entre un train de...

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Article
28 September 2011
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Author: Agence France-Presse

La Société Le Nickel (SLN), filiale du groupe Eramet en Nouvelle-Calédonie, a été condamnée pour faute inexcusable par le tribunal du travail, à la suite d'une plainte d'anciens salariés souffrant de maladies liées à l'amiante...Les cinq plaignants,...

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Article
1 August 2011
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Author: Be-Linked & Novethic [France]

Be-Linked et Novethic vous invitent le jeudi 8 septembre de 8h30 à 10h30 à l’Hôtel Particulier Eurosites – 7, rue de Liège – 75009 Paris, à la présentation de leur étude... : Secteur minier coté et risques ESG...Vous découvrirez quelles informations...

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Article
12 June 2011
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Author: Christophe Le Bec, Jeune Afrique

Les ONG locales et internationales, les syndicats ou les élus africains...n’hésitent plus à aller en justice [contre les entreprises pour leurs impacts néfastes sur les populations]. Dernier exemple retentissant : le 12 avril, cinq ONG...ont déposé une...

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Article
27 April 2011
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Author: Infos Gabon

Le Tribunal de Première Instance de Libreville a donné son avis favorable pour une comparution du Groupe français ERAMET et sa filiale gabonaise, la Compagnie Minière de l’Ogooué (COMILOG), suite au dépôt de six plaintes d’un collectif de 350 habitants...

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Article
27 March 2011
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Author: Agence de presse gabonaise (AGP)

La Compagnie minière de l’Ogooué (COMILOG), filiale du groupe français ERAMET, est poursuivie en justice pour pollution sur son site d’exploitation de manganèse de Moanda, dans le sud-est du Gabon...quatre ONG dont Brainforest, le député de l...

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