Lafarge lawsuit (re complicity in crimes against humanity in Syria)

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In November 2016, 11 former Syrian employees and two NGOs filed a criminal complaint before French courts against the cement company, Lafarge, for alleged abuses committed in Syria by its subsidiary Lafarge Cement Syria (LCS).

Lafarge is charged for complicity in war crimes, crimes against humanity, financing of a terrorist enterprise, deliberate endangerment of people's lives and forced labour. These charges are based on facts occurring between 2011 and 2014 when Lafarge decided to maintain its business activities in Syria in the midst of the Syrian Civil War. In order to do so, the company allegedly bought raw material from diverse jihadists groups, among which ISIS (Islamic State of Iraq and the Levant), and allegedly negotiated safe passage of its workers and products in exchange for compensations amounting to 13 million euros. 

In June 2017, the Paris Public Prosecutor opened an investigation for financing terrorism. On 28 June 2018, Lafarge was indicted by French investigative judges for complicity in crimes against humanity. It named as defendants the group Lafarge itself (98% shareholder of LCS), its Syrian subsidiary, two senior executives at the time (Bruno Lafont, and Bruno Pescheux) and its current CEO (Frédéric Jolibois).

In 2015, Lafarge merged with Holcim. Lafarge-Holcim immediately announced that its subsidiary Lafarge SA would appeal in an effort to challenge "offenses that do not fairly reflect (its) responsibilities."The plaintiffs are now demanding the opening of a compensation fund for all former employees of LCS and their families. In October 2018, the investigative magistrates seized part of Lafarge ex-executives’ severance payments, about 2.475 million euros.

In October 2019, the Paris appeals court dismissed the request of the two NGOs to be civil parties in the case. On 7 November 2019, a French appeal court dropped the crimes against humanity charges against the company. Sherpa adn ECCHR will appeal to the Supreme Court.

- "France's Lafarge has charge of crimes against humanity lifted: lawyers", Reuters, 7 Nov 2019
- “LafargeHolcim’s French unit under formal investigation over Syria activities”, Financial Times, 28 Jun 2018
- "Lafarge paid 13 million euros to armed groups to keep operating in Syria, rights group say", Emmanuelle Jarry, Reuters, 12 Dec 2017
- “France launches judicial inquiry into activities of Lafarge over allegations of financing terrorist enterprise & endangering lives in Syria", Reuters, 13 Jun 2017
- “LafargeHolcim's CEO resigns following evidence of the company's indirect financing of armed groups in Syria”, AFP, 16 May 2017
- “Lafarge Scandal Points to Difficulty for Businesses in War Zones”, New York Times, 24 Apr 2017

Lafarge:

- LafargeHolcim concludes independent investigation into legacy Syria operations and issues summary of investigation findings, 24 Apr 2017

Sherpa:

- “Landmark Decision in Lafarge Case”, 28 Jun 2018
- "Submission from SHERPA and ECCHR on an indictment of Lafarge for complicity in crimes against humanity", 15 May 2018 
- “Important step in the « Lafarge in Syria » case: Nomination of three investigative judges”, 13 Jun 2017
- “Lafarge in Syria: the conclusion of their internal report admitted the implication of the parent company”, 24 Apr 2017

ECCHR:

- Sherpa and ECCHR to appeal decision in Lafarge/Syria case at French Supreme Court, 7 Nov 2019
-“Can the Lafarge case be a game changer? French multinational company indicted for international crimes in Syria”, 31 Aug 2018

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Author: Soren Seelow, Le Monde

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« Financement du terrorisme par Lafarge : ce que Fabius a dit aux juges », 30 juillet 2018

Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères entre 2012 et 2016, affirme n'avoir jamais été informé des mésaventures de Lafarge en Syrie durant cette période, et a fortiori des petits arrangements du cimentier avec des groupes terroristes. Aujourd'hui président du Conseil constitutionnel, l'ancien ministre a été entendu comme témoin, vendredi 20 juillet, par les juges d'instruction Charlotte Bilger et David de Pas, dans l'enquête pour « financement d'une entreprise terroriste » visant l'ancien fleuron du CAC40...Entre 2012 et 2015, le cimentier Lafarge – devenu LafargeHolcim après sa fusion avec le groupe suisse – est la dernière entreprise française présente en Syrie, tandis que le pays sombre dans le chaos. La diplomatie française est alors en première ligne pour faire tomber le régime de Bachar Al-Assad : au cours de l'été 2013, Laurent Fabius multiplie les échanges avec son homologue américain, John Kerry, pour monter une intervention militaire contre Damas, qui ne verra finalement pas le jour après la volte-face de Washington...
Le ministre des affaires étrangères savait-il que Lafarge possédait alors la seule usine française encore en activité dans le pays ? « Je n'en ai pas de souvenir précis », assure Laurent Fabius. Etait-il informé des déboires du cimentier, contraint de composer avec différents groupes armés, dont les forces kurdes et l'organisation Etat islamique (EI) ? « Je n'ai jamais été saisi d'une question concernant Lafarge, je suis catégorique. » A-t-il eu vent de la prise de l'usine par les troupes de l'EI, en septembre 2014 ? « Non, je n'ai pas souvenir d'avoir été informé de l'attaque de cette usine. » Cette audition était attendue de longue date par l'organisation Sherpa, partie civile dans ce dossier. L'association de protection et de défense des victimes de crimes économiques en avait fait la demande, le 11 octobre 2017, par l'intermédiaire de son avocate Me Marie Dosé, afin de déterminer « de quelles informations disposait le Quai d'Orsay à l'époque des faits sur les activités de Lafarge en Syrie et, surtout, quelles directives ont été données par le Quai d'Orsay, visiblement enclin à ce que les activités de l'entreprise se poursuivent ».
M. Herrault avait apporté quelques précisions lors d'une confrontation face à M. Chevallier en janvier 2018. Il affirmait avoir rencontré le diplomate au Quai d'Orsay en compagnie de M. Veillard à l'été 2012, puis à trois reprises jusqu'à l'hiver 2013 : « Il était au courant de la situation de l'usine, et il comprenait parfaitement l'intérêt de maintenir l'usine pour le développement de la région. Il nous a toujours soutenus sans nous faire la moindre observation. (...) Il était au courant du racket. » Après avoir affirmé lors de cette confrontation n'avoir aucun « souvenir de ces rencontres », M. Chevallier a fini par admettre, dans une lettre envoyée aux magistrats quelques jours plus tard, avoir retrouvé la trace d'un de ces entretiens.
Au début de son mandat, Laurent Fabius avait ouvert un chantier qui lui tenait à cœur, la diplomatie économique, afin de soutenir les entreprises françaises sur les marchés extérieurs et de les aider, depuis le Quai d'Orsay, à résoudre leurs problèmes. Au-delà des soupçons de « trafics » visant Lafarge, les difficultés rencontrées par le cimentier pour se maintenir en Syrie n'étaient-elles pas susceptibles d'intéresser le ministre ? « Cette affaire n'a rien à voir avec la diplomatie économique », tranche M. Fabius. Seule concession faite aux juges : l'ancien ministre reconnaît avoir rencontré Bruno Lafont, PDG de Lafarge à l'époque des faits, en sa qualité de responsable du pôle développement durable au Medef : « Je l'ai rencontré quatre ou cinq fois au moment de la préparation de la COP21 entre 2013 et décembre 2015. Etait-il lui-même au courant ? Je l'ignore. En tout cas, il ne m'a jamais saisi de cette question. »

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Lawsuit
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Author: William Bourdon, Le Monde

« Responsabilité pénale des entreprises : "La mise en examen de Lafarge peut et doit être un tournant" », 7 juillet 2018

La comparaison entre le sort des patrons français, poursuivis pour des infractions parfois très graves, et celui fait à leurs homologues étrangers, peut sembler criante...Il y a certes eu un premier mouvement avec l'appel de Genève lancé en 1996, notamment par le juge Renaud Van Ruymbeke, qui, porté par l'opinion publique et les ONG au nom de l'égalité devant la loi, a conduit à mettre un terme à la culture de l'impunité qui régnait au sein des décideurs publics et privés français. On a connu alors des procès spectaculaires qui ont conduit parfois aux prononcés de peines significatives...Aujourd'hui, cette dynamique s'est étendue aux infractions considérées comme les pires de la planète, c'est-à-dire la complicité de crimes contre l'humanité et le financement du terrorisme, avec l'affaire Lafarge...Cette affaire illustre si besoin la responsabilisation de ceux qui s'y refusent et commande plus que jamais l'action et la menace du juge...Mais cette communication éthique ne semble pas avoir d'autre objet que de servir de leurre pour pérenniser l'irresponsabilité juridique, une obsession qui se traduit par une logique de déni systématique parfois dévoyée en posture de victimisation persécutive dont les agents seraient les juges, les médias et les ONG.

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28 June 2018

Landmark Decision in Lafarge Case

Author: ECCHR and Sherpa

Today, cement company Lafarge was indicted by investigative judges on charges of complicity in crimes against humanity, financing of a terrorist enterprise, and endangerment of people's lives. The indictment of the company itself comes after eight Lafarge former executives are already under formal investigation. This landmark decision must press Lafarge to face its responsibilities and open an independent compensation fund so that all former employees receive appropriate remedies.This is a worldwide premiere for a parent company to be indicted for complicity in crimes against humanity, marking a decisive step forward in the fight against the impunity of multinationals operating in armed conflict zones. It is also the first time that a multinational parent company in France is indicted for the activities of one of its subsidiaries abroad...The charge of complicity in crimes against humanity is of fundamental importance as it frames this case in the context of multinational companies' involvement in armed conflicts...In light of this historical indictment, the progress made in the judicial inquiry and the prospect of a judgment, our organizations demand that Lafarge open a compensation fund for all former employees and families of Lafarge Cement Syria (LCS, Lafarge's subsidiary in Syria).

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15 May 2018

France : NGOs call for indictment of the company Lafarge for complicity in crimes against humanity

Author: Sherpa

"Submission from SHERPA and ECCHR on an indictment of Lafarge for complicity in crimes against humanity", 15 may 2018

Sherpa and the European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR), initiators of a criminal complaint against the cement-manufacturer Lafarge filed in conjunction with 11 former employees, argue, in a Memorandum to the investigative judges, that at this stage of the proceedings, it is necessary to indict the company Lafarge for complicity in crimes against humanity...The organizations explain that the crimes committed by the Islamic State (IS) in northeastern Syria between 2012 and 2015 must be considered as crimes against humanity. They argue that Lafarge acted as an accomplice to these crimes by maintaining its business activities there, by neglectfully managing its employees' security, and by financing IS in various ways with up to several million euro...The charge of complicity for crimes against humanity is of fundamental importance as it further frames this case in the context of multinational companies' involvement in grave human rights violations, particularly in armed conflicts.

 

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Author: Sherpa

SHERPA et le « European Center for Constitutional and Human Rights » (ECCHR), à l'origine de la plainte avec 11 anciens salariés contre le producteur de ciment LAFARGE, considèrent, dans une note remise aux magistrats instructeurs, que la mise en examen de la personne morale pour complicité de crimes contre l'humanité est, à ce stade de l'information judiciaire, inéluctable...Nos associations parties civiles y expliquent pourquoi les crimes commis par l'Etat islamique (EI) dans la région nord-est de la Syrie entre 2012 et 2015 doivent être qualifiés de crimes contre l'humanité. LAFARGE se serait rendue coupable de complicité de ces crimes en maintenant son activité sur place, en gérant la sécurité des salariés de façon négligente, et en finançant l'EI à hauteur de plusieurs millions d'euros, à travers plusieurs sources...Le chef d'accusation de complicité de crimes contre l'humanité revêt une importance fondamentale en ce qu'il inscrit ce dossier dans la problématique délicate de l'implication des multinationales dans de graves violations de droits humains, et plus particulièrement dans les conflits armés.

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Author: 20 Minutes

Dans une note transmise récemment aux magistrats, les associations Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) considèrent que Lafarge se serait rendu coupable de « complicité de crimes contre l'humanité » en finançant Daesh pour pouvoir maintenir l'activité de son usine syrienne de Jalabiya (nord), au mépris des menaces sur la sécurité des employés locaux...Ce financement « à hauteur de plusieurs millions d’euros », facilité par des intermédiaires, a pris la forme, d’après les investigations, de paiements de « taxes » pour permettre la circulation des marchandises et des salariés et d’achats de matières premières dont du pétrole à des fournisseurs proches de l’EI. A ces canaux de financement, s’ajoute selon les associations, une « nouvelle source cruciale » : la « vente directe de ciment » au groupe djihadiste.

 

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Author: Le Figaro (France)

... Lafarge aurait donc versé près de 13 millions d'euros (environ 15,2 millions de dollars) à des groupes armés en Syrie entre 2011 et 2015 pour continuer à faire tourner sa cimenterie de Jalabiya, malgré la guerre. Ce chiffre est celui retenu par les trois juges d'instructions chargés de l'enquête en cours pour financement du terrorisme...

...Selon l'ONG [Sherpa, partie civile dans cette affaire], il ressort des investigations que la majeure partie de cet argent a été reversé directement ou indirectement aux djihadistes de Daech par la filiale syrienne de Lafarge, LSC...

...Sherpa, qui demande la mise en examen de la personne morale Lafarge SA, accuse la société de ne pas coopérer avec la justice en dissimulant des informations indispensables à la poursuite de l'enquête...Les juges d'instruction, qui pilotent cette enquête depuis juin, semblent dresser un constat similaire...Lafarge...a rejeté ces accusations.

... Sherpa assure que deux mis en examen ont fait état de «propositions d'accord du groupe pour soit acheter leur silence, soit devancer les interrogations qui pourraient leur être soumises». Sur cette base, l'ONG demande au parquet de diligenter une enquête «pour entrave à l'exercice de la justice». Encore une fois, Lafarge a réfuté ces accusations...

...L'ONG... se tourne également vers les autorités françaises qui, dans cette affaire, ont selon elle fait preuve de «frilosité», de «complaisance» voire de «complicité».

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12 December 2017

Lafarge paid 13 million euros to armed groups to keep operating in Syria, rights group say

Author: Emmanuel Jarry, Reuters

French cement group Lafarge paid close to 13 million euros ($15.2 million) to armed groups including Islamic State militants to keep operating in Syria from 2011-2015, human rights lawyers said on Tuesday.

...The lawyers for rights group Sherpa said a large part of the money went directly or indirectly into the pockets of Islamic State and that payments lasted until well after the closure of Lafarge’s Jalabiya plant in September 2014.

...“As part of the inquiry, the precise figure retained is 12,946,000 euros paid by Lafarge between 2011 and 2015 to terrorist organizations, including the Islamic State,” 

...Former LafargeHolcim CEO Eric Olsen resigned in April after the company admitted it had paid armed groups to keep a factory operating in Syria. His lawyer has said Olsen will appeal against being put under investigation.

Sherpa and other human rights groups in France as well as the French Finance Ministry have filed suit against Lafarge.

Sherpa wants the company to be placed under formal criminal investigation, like Olsen, and also accuses Lafarge of not cooperating with authorities and trying to hide important elements from the investigation.

...Being placed under formal investigation in France means that prosecutors believe they have “serious or consistent evidence” that could result in prosecution. 

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Author: Mathilde Golla, Le Figaro (France)

Enquête, mises en examen... Le cimentier est soupçonné de «financement d'une entreprise terroriste», «violation du règlement européen» concernant l'embargo sur le pétrole syrien et «mise en danger de la vie d'autrui». Retour sur cette affaire hors normes en 7 moments clés.

...Octobre 2010: inauguration de la cimenterie de Lafarge en Syrie...

...29 juin 2014: l'État Islamique contrôle le territoire où est l'usine Lafarge...

...De juin à septembre 2014: des milliers d'euros versés aux terroristes...

...19 septembre 2014: l'État islamique prend le contrôle de la cimenterie...

...Octobre 2016: une enquête est ouverte...

...Mars 2017: Lafarge admet avoir financé des groupes armés en Syrie...

...Décembre 2017: mises en examen des responsables...

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Author: RTBF (Belgique) et AFP (France)

A l'instar d'Eric Olsen la veille, deux anciens responsables du cimentier français Lafarge ont été inculpés à leur tour vendredi soir à Paris dans l'enquête sur les activités du groupe en Syrie en 2013 et 2014, et les soupçons de financement d'organisations terroristes qui y sont liés.

Bruno Lafont, PDG de Lafarge avant la fusion de l'entreprise avec Holcim (Suisse) et la reprise de flambeau d'Eric Olsen, a été mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste" et "mise en danger de la vie d'autrui". Christian Herrault, ex-directeur général adjoint, a été inculpé pour les mêmes faits présumés. Les deux anciens responsables ont été placés sous contrôle judiciaire.

La semaine dernière, trois cadres français de Lafarge avaient déjà été mis en examen dans la même affaire, dont deux anciens directeurs de la filiale syrienne de Lafarge, Bruno Pescheux et Frédéric Jolibois.

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