Lafarge lawsuit (re complicity in crimes against humanity in Syria)

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In November 2016, 11 former Syrian employees and two NGOs filed a criminal complaint before French courts against the cement company, Lafarge, for alleged abuses committed in Syria by its subsidiary Lafarge Cement Syria (LCS).

Lafarge is charged for complicity in war crimes, crimes against humanity, financing of a terrorist enterprise, deliberate endangerment of people's lives and forced labour. These charges are based on facts occurring between 2011 and 2014 when Lafarge decided to maintain its business activities in Syria in the midst of the Syrian Civil War. In order to do so, the company allegedly bought raw material from diverse jihadists groups, among which ISIS (Islamic State of Iraq and the Levant), and allegedly negotiated safe passage of its workers and products in exchange for compensations amounting to 13 million euros. 

In June 2017, the Paris Public Prosecutor opened an investigation for financing terrorism. On 28 June 2018, Lafarge was indicted by French investigative judges for complicity in crimes against humanity. It named as defendants the group Lafarge itself (98% shareholder of LCS), its Syrian subsidiary, two senior executives at the time (Bruno Lafont, and Bruno Pescheux) and its current CEO (Frédéric Jolibois).

In 2015, Lafarge merged with Holcim. Lafarge-Holcim immediately announced that its subsidiary Lafarge SA would appeal in an effort to challenge "offenses that do not fairly reflect (its) responsibilities."The plaintiffs are now demanding the opening of a compensation fund for all former employees of LCS and their families. In October 2018, the investigative magistrates seized part of Lafarge ex-executives’ severance payments, about 2.475 million euros.

In October 2019, the Paris appeals court dismissed the request of the two NGOs to be civil parties in the case. On 7 November 2019, a French appeal court dropped the crimes against humanity charges against the company. Sherpa adn ECCHR will appeal to the Supreme Court.

- "France's Lafarge has charge of crimes against humanity lifted: lawyers", Reuters, 7 Nov 2019
- “LafargeHolcim’s French unit under formal investigation over Syria activities”, Financial Times, 28 Jun 2018
- "Lafarge paid 13 million euros to armed groups to keep operating in Syria, rights group say", Emmanuelle Jarry, Reuters, 12 Dec 2017
- “France launches judicial inquiry into activities of Lafarge over allegations of financing terrorist enterprise & endangering lives in Syria", Reuters, 13 Jun 2017
- “LafargeHolcim's CEO resigns following evidence of the company's indirect financing of armed groups in Syria”, AFP, 16 May 2017
- “Lafarge Scandal Points to Difficulty for Businesses in War Zones”, New York Times, 24 Apr 2017

Lafarge:

- LafargeHolcim concludes independent investigation into legacy Syria operations and issues summary of investigation findings, 24 Apr 2017

Sherpa:

- “Landmark Decision in Lafarge Case”, 28 Jun 2018
- "Submission from SHERPA and ECCHR on an indictment of Lafarge for complicity in crimes against humanity", 15 May 2018 
- “Important step in the « Lafarge in Syria » case: Nomination of three investigative judges”, 13 Jun 2017
- “Lafarge in Syria: the conclusion of their internal report admitted the implication of the parent company”, 24 Apr 2017

ECCHR:

- Sherpa and ECCHR to appeal decision in Lafarge/Syria case at French Supreme Court, 7 Nov 2019
-“Can the Lafarge case be a game changer? French multinational company indicted for international crimes in Syria”, 31 Aug 2018

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Author: Bertille Bayart et Jean-Yves Guérin, Le Figaro (France)

"Beat Hess: «Il y a eu des erreurs inacceptables que LafargeHolcim regrette et condamne»", 3 décembre 2017 [abonnement requis]

Interview. Beat Hess est depuis mai 2016 le président du conseil d'administration du groupe. Il s'explique sur la stratégie du groupe depuis la révélation des pratiques de ­Lafarge en Syrie de 2012 à 2014.

..."C'est une phase difficile. Mais j'ai pleinement confiance dans la justice française. Si nous pouvons l'aider, nous le ferons..."

... "L'accusation de financement de groupes terroristes, dont on sait les atrocités qu'ils commettent, est extrêmement grave, mais nous parlons là d'un cas exceptionnel. Il y a eu des erreurs inacceptables que le groupe regrette et condamne. C'est certes plus facile à dire avec le recul, mais le groupe s'est sûrement retiré trop tard de Syrie. Tout cela aurait dû être évité… "

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Author: Soren Seelow, Le Monde (France)

Trois anciens cadres de Lafarge ont été mis en examen...dans l’enquête sur les activités du groupe en Syrie entre 2011 et 2014. La justice s’attache à déterminer si le cimentier a versé de l’argent à des groupes djihadistes, dont l’organisation Etat islamique (EI), afin de continuer à faire fonctionner son usine syrienne en pleine guerre civile. Lafarge est également accusé d’avoir acheté du pétrole à l’EI et d’avoir mis en danger ses salariés locaux.

...[Le] directeur de la filiale syrienne de Lafarge entre 2008 et 2014, et son successeur... ont été mis en examen pour « financement du terrorisme », « mise en danger d’autrui » et « violation du règlement européen » concernant l’embargo sur le pétrole syrien. [Le] directeur de la sûreté de Lafarge, a lui été mis en examen pour « financement du terrorisme » et « mise en danger d’autrui ».

...[Des revelations] avaient conduit le ministère des finances à déposer une plainte, déclenchant l’ouverture d’une enquête en octobre 2016. Un mois plus tard l’ONG Sherpa déposait à son tour une plainte avec constitution de partie civile, et l’enquête était finalement confiée à trois juges d’instruction, le 9 juin 2017.

... [T]rois autres responsables du cimentier...ont été convoqués pour s’expliquer le 6 décembre devant les enquêteurs. Sollicité, LafargeHolcim n’a pas souhaité s’exprimer. Dans un communiqué récent, le groupe disait « condamner avec la plus grande fermeté les erreurs inacceptables commises en Syrie ».

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Author: AFP

« Lafarge en Syrie: plainte pour "complicité de crimes contre l'humanité" », 25 septembre 2017

Un collectif de défense des chrétiens d'Orient a déposé plainte pour "complicité de crimes contre l'humanité" contre le cimentier Lafarge, mis en cause pour avoir indirectement financé des groupes armés en Syrie dont l'organisation Etat islamique (EI)...

..."Les dirigeants du groupe Lafarge ont apporté sciemment l'aide et l'assistance à la préparation et la consommation de ce crime" [selon la Coordination des Chrétiens d'Orient en Danger (CHREDO)]...

Lafarge...est au coeur d'une enquête sur les liens qu'il a pu entretenir, notamment avec l'EI, pour continuer à faire fonctionner en 2013 et 2014, malgré le conflit, sa cimenterie de Jalabiya, au nord de la Syrie.

En septembre 2016...le ministère de l'Économie avait déposé plainte, déclenchant l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris...

Parallèlement...deux ONG...ainsi qu'onze anciens employés de la cimenterie avaient déposé plainte pour "financement du terrorisme", mais aussi pour "complicité de crimes de guerre" et "complicité de crimes contre l'humanité". Ces deux derniers chefs n'ont toutefois pas été retenus à ce stade par le parquet de Paris, qui a confié l'enquête à trois juges d'instruction...

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Author: France Info

« Un ex-responsable de Lafarge admet le versement de 20 000 euros par mois à l'Etat islamique », 20 septembre 2017

Le Monde (article payant) publie des extraits de l'enquête judiciaire en cours sur les agissements du groupe franco-suisse LafargeHolcim au sujet de sa cimenterie de Jalabiya, dans le nord de la Syrie…

Face aux enquêteurs, l'ancien directeur général adjoint opérationnel de Lafarge a ainsi reconnu ainsi que le groupe s'est plié à une "économie de racket" menée par différentes milices armées dès la fin de l'été 2012 pour assurer le transit de ses marchandises dans le pays. Un intermédiaire a même été employé "pour négocier avec les groupes armés qui tiennent les checkpoints autour de l'usine", écrit Le Monde…

Selon les extraits de l'enquête, l'organisation Etat islamique, qui a pris le contrôle de la ville de Raqqa au milieu de l'année 2013, commence à réclamer de l'argent au cimentier à partir de l'automne. Un responsable du groupe terroriste rencontre alors l'intermédiaire mandaté par Lafarge pour négocier. 

Bruno Pescheux, PDG de la filiale syrienne de l'entreprise jusqu'en juin 2014, affirme aux enquêteurs avoir vu le nom de Daesh sur des documents internes à l'entreprise. A la question "Avez-vous une idée du montant prévu pour Daesh ?", il répond : "De l'ordre de 20 000 dollars par mois."…

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Author: Association Sherpa et European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR)

Les associations Sherpa et le European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) se réjouissent de la désignation de trois juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de PARIS...pour instruire sur les faits qualifiés notamment de financement de terrorisme et de mise en danger délibérée d'autrui reprochés au groupe industriel LAFARGE HOLCIM.

L'information judiciaire confiée depuis vendredi dernier à ces trois magistrats expérimentés fait suite à la plainte avec constitution de parties civiles de l'Association SHERPA, du ECCHR, et de plusieurs plaignants syriens directement victimes des infractions dénoncées. La nomination de cette collégialité de magistrats instructeurs de renom est la garantie que toutes les investigations nécessaires et utiles à la manifestation de la vérité seront réalisées en toute indépendance, et que toutes les responsabilités seront identifiées...

Wolfgang KALECK, secrétaire général du ECCHR, rajoute : « Les compagnies qui tirent des profits de situations de conflit, risquent de se rendre coupables de crimes graves. L'ouverture formelle de l'information dans l'affaire Lafarge en Syrie est une étape importante pour démontrer que les compagnies ne sont pas au dessus des lois, et doivent être tenues responsables. »

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13 June 2017

France launches judicial inquiry into activities of Lafarge over allegations of financing terrorist enterprise & endangering lives in Syria

Author: Reuters (US)

"France Starts Judicial Inquiry Into LafargeHolcim's Syrian Activities-Source", 13 Jun 2017

France has launched a judicial inquiry into the Syrian activities of cement and construction group LafargeHolcim…with the probe looking into the "financing of terrorist enterprise" and endangering lives.

The source said one judge dealing with anti-terrorism matters and two financial judges were handling the matter…

In April, LafargeHolcim said its chief executive Eric Olsen was leaving after the company admitted it had paid armed groups to keep a factory operating in war-ravaged Syria.

An independent internal inquiry found protection payments made to intermediaries to keep open the Jalabiya plant in northern Syria were not in line with its policies.

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13 June 2017

Important step in the « Lafarge in Syria » case: Nomination of three investigative judges

Author: Sherpa & European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR)

The association Sherpa and the European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) welcome the nomination of three investigative judges by the Paris High Court (Tribunal de Grande Instance)...to instruct claims that include financing of terrorism and deliberate endangerment of people against the Franco-Swiss industrial group LafargeHolcim.

The judicial investigation entrusted to these three experienced judges since last Friday follows the complaint to which Sherpa, ECCHR, and a number of Syrian plaintiffs directly victims of the named violations are civil parties. The appointment of this group of renowned investigative judges is the guarantee that all the investigations necessary and useful to the establishment of the truth will be conducted in complete independence, and that all responsibilities will be identified...

Wolfgang Kaleck, ECCHR General Secretary, adds: "Businesses that profit from armed conflict situations risk being guilty of grave crimes. The formal opening of the investigations in the Lafarge case in Syria is an important step to demonstrate that corporations are not beyond the law and must be held to account."

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Author: Le Monde (France)

"Lafarge en Syrie : information judiciaire ouverte pour « financement d'entreprise terroriste »", 13 juin 2017

Une information judiciaire pour « financement d’entreprise terroriste » et « mise en danger de la vie d’autrui », visant le cimentier franco-suisse LafargeHolcim, a été ouverte le 9 juin et trois juges d’instruction ont été nommés…

Cette information judiciaire…concerne également des chefs… de « soumission de plusieurs personnes à des conditions de travail incompatibles avec la dignité de l’homme ».

LafargeHolcim est mis en cause pour avoir indirectement financé des groupes armés en Syrie. L’enquête devra déterminer les liens qu’a pu entretenir le grand groupe du ciment avec plusieurs groupes en Syrie, dont l’organisation djihadiste Etat islamique, pour maintenir son activité dans le pays en guerre…

…[L’] entreprise suisse des matériaux de construction LafargeHolcim avait admis, le 2 mars, avoir conclu des arrangements « inacceptables » pour assurer la sécurité d’une cimenterie en Syrie entre 2012 et 2014.

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16 May 2017

LafargeHolcim's CEO resigns following evidence of the company's indirect financing of armed groups in Syria

Author: AFP

“French firm's CEO to quit amid claims of funding Syrian rebels”, 24 April 2017

French-Swiss cement maker LafargeHolcim said…its chief executive Eric Olsen is stepping down following an internal investigation into the company's activities in Syria. 

His resignation, which has been accepted by the group's board, will be effective on 15 July, LafargeHolcim said in a statement.

Olsen's departure follows an inquiry into the indirect financing by Lafarge of armed groups in Syria, a country torn by civil war, to keep one of its cement plants operational. 

"While I was absolutely not involved in, nor even aware of, any wrongdoing, I believe my departure will contribute to bringing back serenity to a company that has been exposed for months on this case," [Olson] said.

In March, LafargeHolcim admitted that it had resorted to "unacceptable practices" to continue operations at one of its now-closed factories in Syria.

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Author: Gabriel Sassoon, Tribune de Genève (Suisse)

« Lafarge-Holcim obtient dans la douleur la décharge de la part de ses actionnaires », 4 mai 2017

…Le géant franco-suisse des matériaux de construction [LafargeHolcim]…est dans la tourmente depuis plusieurs mois pour avoir financé indirectement des groupes armés en Syrie afin de permettre le fonctionnement d’une cimenterie…«Les reproches publiés en 2016 sur Lafarge en Syrie nous ont bouleversés», a déclaré Beat Hess [le président du conseil d’administration]. Mais, a-t-il poursuivi, «le fardeau du passé est écarté», évoquant notamment les mesures décidées pour éviter qu’une telle affaire ne se reproduise…

Les actionnaires sont toutefois nombreux à ne pas vouloir tourner la page si facilement…ils n’ont été que 61% à accepter la décharge du conseil d’administration et de la direction. Les refus ont atteint 38%. Un score historique!...

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