Lafarge lawsuit (re complicity in crimes against humanity in Syria)

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In November 2016, 11 former Syrian employees and two NGOs filed a criminal complaint before French courts against the cement company, Lafarge, for alleged abuses committed in Syria by its subsidiary Lafarge Cement Syria (LCS).

Lafarge is charged for complicity in war crimes, crimes against humanity, financing of a terrorist enterprise, deliberate endangerment of people's lives and forced labour. These charges are based on facts occurring between 2011 and 2014 when Lafarge decided to maintain its business activities in Syria in the midst of the Syrian Civil War. In order to do so, the company allegedly bought raw material from diverse jihadists groups, among which ISIS (Islamic State of Iraq and the Levant), and allegedly negotiated safe passage of its workers and products in exchange for compensations amounting to 13 million euros. 

In June 2017, the Paris Public Prosecutor opened an investigation for financing terrorism. On 28 June 2018, Lafarge was indicted by French investigative judges for complicity in crimes against humanity. It named as defendants the group Lafarge itself (98% shareholder of LCS), its Syrian subsidiary, two senior executives at the time (Bruno Lafont, and Bruno Pescheux) and its current CEO (Frédéric Jolibois).

In 2015, Lafarge merged with Holcim. Lafarge-Holcim immediately announced that its subsidiary Lafarge SA would appeal in an effort to challenge "offenses that do not fairly reflect (its) responsibilities."The plaintiffs are now demanding the opening of a compensation fund for all former employees of LCS and their families. In October 2018, the investigative magistrates seized part of Lafarge ex-executives’ severance payments, about 2.475 million euros.

- “LafargeHolcim’s French unit under formal investigation over Syria activities”, 28 Jun 2018
- "Lafarge paid 13 million euros to armed groups to keep operating in Syria, rights group say", Emmanuelle Jarry, Reuters, 12 Dec 2017
- “France launches judicial inquiry into activities of Lafarge over allegations of financing terrorist enterprise & endangering lives in Syria", Reuters, 13 Jun 2017
- “LafargeHolcim's CEO resigns following evidence of the company's indirect financing of armed groups in Syria”, AFP, 16 May 2017
- “Lafarge Scandal Points to Difficulty for Businesses in War Zones”, New York Times, 24 Apr 2017

Lafarge:

- LafargeHolcim concludes independent investigation into legacy Syria operations and issues summary of investigation findings, 24 Apr 2017

Sherpa:

- “Landmark Decision in Lafarge Case”, 28 Jun 2018
- "Submission from SHERPA and ECCHR on an indictment of Lafarge for complicity in crimes against humanity", 15 May 2018 
- “Important step in the « Lafarge in Syria » case: Nomination of three investigative judges”, 13 Jun 2017
- “Lafarge in Syria: the conclusion of their internal report admitted the implication of the parent company”, 24 Apr 2017

ECCHR:

-“Can the Lafarge case be a game changer? French multinational company indicted for international crimes in Syria”, 31 Aug 2018

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Author: Sherpa

...« Le cas Lafarge démontre une fois de plus comment les multinationales qui opèrent en zones de conflit peuvent directement alimenter des conflits armés et contribuer à de graves violations de droits de l’homme. Les entreprises comme Lafarge doivent être tenues responsables.»...

...[D]es arrangements auraient alors été passés entre LCS [Lafarge Cement Syria] et Daesh afin de pouvoir maintenir l’activité dans l’usine, notamment grâce à l’obtention de laissez-passer tamponnés par le groupe djihadiste, et à l’achat de matières premières nécessaires à la production de ciment...dans les zones contrôlées par Daesh...

...Sherpa et ECCHR poursuivent également le cimentier et sa filiale pour mise en danger délibérée d’autrui...

...La proposition de loi sur le devoir de vigilance, qui garantirait le respect des droits humains en encadrant les activités des multinationales et sur laquelle les députés se prononceront le 29 novembre prochain, apparaît plus que jamais essentielle...

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Author: Christophe Ayad, Le Monde (France)

Le cimentier [Lafarge] est accusé d'avoir indirectement payé des taxes et des droits de passage à l'organisation Etat islamique...

L'ONG française Sherpa...a déposé plainte...contre le cimentier franco-suisse LafargeHolcim pour « financement du terrorisme », « complicité de crimes contre l'humanité », « complicité de crimes de guerre », « mise en danger d'autrui » et d'autres infractions connexes. La plainte, nourrie par...des sources diverses et des témoignages d'anciens salariés de la filiale syrienne du groupe, Lafarge Cement Syria, vise des faits qui se sont produits en Syrie en 2013-2014...

...[L]a question de la compétence des juridictions françaises ne se pose pas, bien que les faits se soient produits hors de France, de par la nature – terrorisme et crimes contre l'humanité – des faits visés ainsi que « dès lors que les personnes visées sont françaises »...

....« [L]a très grande gravité, mais aussi la complexité des faits...déroulés dans une zone de guerre »...« les conditions de travail exécrables » dans lesquels ont été amenés à évoluer les employés de Lafarge Syrie...

Interrogée par Le Monde, une porte-parole du groupe franco-suisse a mis en avant les engagements éthiques de Lafarge contenus dans son code de conduite des affaires, bien qu’il ne mentionne pas explicitement les questions de terrorisme...

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Author: Agence France-Presse (AFP)

L'ONG Sherpa a déposé plainte à Paris contre le cimentier français Lafarge, notamment pour financement du terrorisme, après les révélations du Monde sur de possibles arrangements avec l'organisation Etat islamique (EI) pour faire fonctionner un site en Syrie...

...Selon Le Monde, l'entreprise a cherché à garantir l'accès à l'usine de ses ouvriers et des marchandises alors que plusieurs points de la zone étaient contrôlés par l'EI, en missionnant un intermédiaire pour obtenir des laissez-passer aux checkpoints.

Pour pouvoir fabriquer le ciment, Lafarge est aussi passé par "des intermédiaires et des négociants qui commercialisaient le pétrole raffiné par l'EI, contre le paiement d'une licence et le versement de taxes", assurait le journal...

...En juillet, la mission parlementaire sur les moyens du groupe jihadiste affirmait dans son rapport que "rien" ne permettait d'établir que Lafarge ait pu "participer directement ou indirectement, ni même de façon passive, au financement de Daech".

[Fait aussi référence à Holcim]

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Author: LafargeHolcim

Entre 2010 et 2014, Lafarge a exploité une cimenterie à Jalabiyeh en Syrie, à 160 km environ au nordest d’Alep. D’une capacité de 3 millions de tonnes, elle approvisionnait environ un tiers du marché local, répondant à un besoin de première nécessité de la population et aux besoins de développement économique de la Syrie.
 
Lorsque le conflit s’est rapproché de la zone de l’usine, la priorité absolue de Lafarge a toujours été d’assurer la sécurité et la sûreté de son personnel, tandis que la fermeture de l’usine était étudiée.
 
Dès septembre 2014, Lafarge a suspendu les opérations de l’usine de Jalabiyeh. A cette date, l’ensemble des collaborateurs a été évacué, mis en congés payés et l’accès à l’usine leur a été interdit.
 
En décembre 2015, compte tenu de l’évolution de la situation en Syrie, il a été décidé de mettre en œuvre un plan incluant des licenciements et, quand cela était possible, le transfert de certains collaborateurs dans d’autres unités du Groupe.

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