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11 May 2011

Author:
Agence France-Presse

Bhopal: la justice indienne rejette une demande de peines alourdies

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La cour suprême indienne a rejeté mercredi une requête des autorités visant à alourdir les peines prononcées à l'encontre des anciens dirigeants de l'usine de pesticides responsable de l'accident industriel de Bhopal en 1984. La police fédérale avait demandé à la justice que les sept anciens dirigeants soient condamnés pour homicide involontaire. Ce chef d'accusation est passible de dix ans d'emprisonnement. En 1996, la plus haute juridiction du pays avait décidé que les accusés pouvaient uniquement être poursuivis pour négligence."La requête est basée sur un argument faux et erroné", ont estimé les cinq juges de la cour suprême, ajoutant qu'"aucune explication satisfaisante" n'avait été fournie pour formuler cette requête après tant d'années.