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Article

Bulletin trimestriel sur la responsabilité juridique des entreprises - numéro 15, décembre 2014

Bienvenue à notre Bulletin trimestriel sur la responsabilité juridique des entreprises, publié sous un nouveau format plus épuré pour mettre en relief un fait saillant à chaque trimestre, de même que des développements importants.La plateforme sur la Responsabilité juridique des entreprises sur notre site internet fournit des informations objectives, concises sur les procès contre des entreprises dans lesquels sont avancées des allégations de violations des droits de l'homme…Actualité trimestrielle: Une nouvelle voie d'accès au recours?... [L]es victimes de violations des droits de l'homme par les entreprises et leurs avocats recherchent des alternatives aux systèmes judiciaires traditionnels en explorant de nouvelles voies d'accès au recours. Parmi celles-ci, il y'a la Cour Pénale Internationale (CPI)… Reste à voir si la CPI ou d'autres organes internationaux leur rendront justice…

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Texaco/Chevron lawsuits (re Ecuador)

Koh Kong sugar plantation lawsuits (re Cambodia)

Dernier numéro du Bulletin trimestriel sur la responsabilité juridique des entreprises - décembre 2014