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Article

Bulletin trimestriel sur la responsabilité juridique des entreprises - numéro 24, septembre 2017

Bienvenue à notre bulletin trimestriel sur la responsabilité juridique des entreprises, qui met en relief un fait saillant tous les trimestres, de même que des développements importants en matière de responsabilité juridique des entreprises. La plateforme d'information sur la responsabilité juridique des entreprises sur notre site internet fournit des informations objectives et concises sur des procès contre des entreprises dans lesquels sont avancées des allégations de violations des droits de l'homme.

Thème du trimestre : Procès intentés par les entreprises pour museler les défenseurs de la responsabilité…Imaginez que vous êtes un avocat, et vous faites une présentation dans une université sur votre travail…et que juste après, on vous notifie une plainte pour diffamation. C'est exactement ce qui est arrivé au Centre pour les Droits Environnementaux (CER) en Afrique du Sud. Lors d'une présentation à l'université du Cap en janvier 2017, deux avocates du CER…ont déclaré que la proposition de Mineral Sand Resources (MSR)…était “écologiquement destructrice”. En mai, elles ont été avisées que MSR…les poursuivait pour diffamation, en même temps qu'un activiste de la communauté locale...Le CER a déclaré qu'il s'agissait d'un procès stratégique contre la mobilisation publique ou poursuite-bâillon (SLAPP) – “Ceci est un message adressé aux entreprises qui pensent qu'elles peuvent user de procès et autres tactiques d'intimidation pour réduire au silence les activistes...Nous allons riposter, nous continuerons à enquêter sur les méfaits des entreprises, et nous allons solliciter le soutien des partenaires - mais par-dessus tout, nous n'accepterons pas de nous faire taire.”...Des poursuites-bâillons sont souvent intentées par des entreprises pour intimider et réduire au silence les personnes qui participent aux questions d'intérêt public (communautés locales, syndicalistes, journalistes, ONG, avocats, lanceurs d'alerte), en les entraînant dans des procès jusqu'à ce qu'ils abandonnent leurs critiques ou opposition. Dans la plupart des cas, elles ont peu de chance de réussir sur le fond. Mais, même le fait de demander aux victimes de violation des droits de l'homme, ONG, journalistes et autres de se défendre contre ces accusations peut menacer l'espace civique et empêcher les victimes d'obtenir justice...

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