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Canada: la Cour suprême rejette une demande d'Equatoriens contre Chevron

La Cour suprême du Canada a refusé jeudi 4 avril 2019 d'entendre un appel de villageois équatoriens qui voulaient faire saisir des actifs du groupe pétrolier américain Chevron sur le sol canadien en guise d'indemnités pour une affaire de pollution dans la forêt amazonienne. En annonçant sa décision, la plus haute instance judiciaire n'a pas justifié son refus d'entendre les plaignants. La décision met un terme aux tentatives d'indigènes de la région d'Oriente, dans le centre de L'Équateur, d'attaquer en justice la filiale de Chevron au Canada pour obtenir 9,5 milliards de dollars d'indemnités.

Les villageois voulaient forcer Chevron à payer pour la pollution de leurs terres traditionnelles entre 1964 et 1992 par Texaco, une société pétrolière américaine rachetée en 2001. Les autochtones avaient obtenu une première condamnation contre Chevron en Équateur en 2011. Le groupe pétrolier n'ayant pas d'actifs dans ce pays, les plaignants s'étaient finalement tournés vers des tribunaux de plusieurs pays, dont les États-Unis, le Canada, le Brésil ou l'Argentine, pour tenter de faire appliquer cette décision.

La Cour d'appel de l'Ontario avait déjà jugé en 2017 que la filiale Chevron Canada était une entité légale distincte de sa maison mère américaine et que ses actifs ne pouvaient être saisis. La décision de la Cour suprême du Canada survient après qu'un tribunal d'arbitrage de La Haye a annulé à l'automne le jugement de la justice équatorienne condamnant Chevron à payer des indemnités pour pollution…

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Texaco/Chevron lawsuits (re Ecuador)

La Cour suprême du Canada n’entendra pas l’appel de villageois équatoriens sur la saisie des actifs de Chevron pour les indemniser dans l’affaire de pollution dans la forêt amazonienne