Comment l’Europe tente d’endiguer les « poursuites-bâillons »
...La Commission européenne s'empare du problème des « poursuites-bâillons » (SLAPP, selon l'acronyme anglais), qui visent à intimider les journalistes ou les lanceurs d'alerte par un déluge de procès. Mercredi, la commissaire Vera Jourova a dévoilé une proposition de directive qui essaie d'endiguer le phénomène, du moins quand les procès sont transfrontaliers. Il s'agit des cas où, par exemple, un journaliste est poursuivi en diffamation dans un autre pays que le sien...
La directive se donne trois objectifs : débouter très rapidement les plaignants aux demandes manifestement infondées, les accabler de pénalités dissuasives et mettre en place une coopération judiciaire entre les États membres dans ce cadre. La directive est accompagnée d'une recommandation de la Commission à l'égard des États membres afin que ceux qui ont pénalisé la diffamation abandonnent les peines de prison. Elle les encourage également à collecter les données sur les poursuites-bâillons afin de les faire remonter à la Commission, tous les ans à partir de 2023...La recommandation appelle également les États membres à proposer des actions de formation et de sensibilisation pour lutter contre les poursuites-bâillons...
Les moyens de défense de la directive précisent que les journalistes pourront se tourner vers les tribunaux afin de présenter ce phénomène des poursuites-bâillons pour que le juge déboute à brefs délais l'ensemble des requêtes. La directive veut ainsi offrir un moyen de dissuasion. Dans ce cadre de procédure, la charge de la preuve incomberait à celui qui est l'auteur des procédures multiples. Il lui reviendrait le devoir de prouver que ces divers procès ne sont pas « manifestement infondés »...