Neuf communautés de la République démocratique du Congo ont...[déposé] une plainte auprès du mécanisme de plaintes de la banque de développement allemande (Deutsche Investitions- und Entwicklungsgesellschaft, DEG). Les communautés veulent une solution à ce conflit foncier qui remonte à la période coloniale belge avec une société d’huile de palme que finance actuellement un consortium de banques de développement européennes dirigé par DEG. En 1911, l’administration coloniale belge avait unilatéralement octroyé au Lord Leverhulme de Grande-Bretagne une concession foncière gigantesque d’un million d’hectares couvrant les territoires de ces communautés et de nombreux autres. Leverhulme, avec le soutien de l’armée belge, utilisa le travail forcé et la répression violente pour extraire l’huile de palme des forêts...la zone de concession qui par la suite passerait sous le contrôle du géant multinational de l’alimentation Unilever. En 2009, Unilever a vendu sa filiale de plantations de palmiers à huile en RDC, Plantations et Huileries du Congo (PHC), ainsi qu’un portefeuille de contrats de concession contestés d’une superficie totale de plus de 100 000 hectares, à Feronia Inc., une société canadienne...Les neuf communautés...affirment que le vol illégal de leurs terres et forêts traditionnelles les a privés des moyens de nourrir et d’héberger leurs familles et de gagner leur subsistance...La pauvreté et la malnutrition dans les communautés sont généralisées et sévères et les communautés affirment que les conditions se sont détériorées depuis que Feronia a pris le contrôle des plantations d’Unilever...les communautés situées dans le territoire des concessions dont PHC prétend être le propriétaire ont cherché à reprendre le contrôle de leurs terres et ont demandé à négocier avec la société et les autorités gouvernementales pour définir les conditions que la société serait tenue de respecter pour pouvoir continuer ses activités. Ces communautés ont publié de nombreuses lettres, notes et déclarations adressées ou transmises aux autorités gouvernementales, aux représentants de l’entreprise et aux banques de développement qui financent Feronia et PHC. Pleinement conscientes de ce problème foncier ancien, la DEG et d’autres banques de développement du Royaume-Uni, de la France, de la Belgique, des Pays-Bas, de l’Espagne et des États-Unis ont, depuis 2013, fourni à Feronia Inc. et à sa filiale PHC plus de 180 millions de dollars US d’aide financière. Les fonds de développement du Royaume-Uni, de l’Espagne, de la France et des États-Unis détiennent des actions de Feronia Inc. alors que PHC a reçu 49 millions de dollars US en prêts d’un consortium de bailleurs de fonds que dirige DEG et qui inclut les banques de développement de la Belgique et des Pays-Bas. Étant donné leur participation significative et le lien direct entre le refus d’accès à la terre et la faim et la pauvreté dans les communautés, les banques de développement sont responsables des violations de droits humains continuels et l’absence de résolution des conflits auxquels ces deux sociétés sont mêlées...Toutes les banques de développement ont justifié leurs investissements dans Feronia ou PHC en invoquant leur mandat d’appuyer le développement en Afrique, lequel dans le cas qui nous intéresse, ne peut être atteint sans une résolution du conflit foncier.