abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapelocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewprofilerefreshnewssearchsecurityPathtagticktooltiptwitteruniversalityweb

This page is not available in English and is being displayed in French

Article

Devoir de vigilance des multinationales : le Sénat défendra-t-il le respect des droits humains ?

Ce mercredi 21 octobre, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre sera examinée en plénière par le Sénat...[C]ette loi constituerait une avancée historique pour prévenir les dommages humains et environnementaux que peuvent provoquer les activités des multinationales ainsi que celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs en France et dans le monde. Elle rencontre...une forte opposition au Sénat, notamment suite aux intenses pressions exercées par le secteur privé. Les discussions sur ce texte ont manqué d’être brutalement interrompues suite au dépôt, par le rapporteur Christophe-André Frassa (Les Républicains), d’une motion préjudicielle  qui aurait enterré les débats parlementaires en France jusqu’à l’adoption d’un cadre juridique européen sur le sujet...[Il l'a ensuite retiré.] [L]es sénateurs ont l’opportunité de porter une proposition de loi responsabilisant les multinationales en application des engagements internationaux déjà pris par la France, qui obligent les Etats à respecter et protéger les droits humains...

Part of the following stories

France : Le Sénat examine la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

France : Proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales