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Article

Devoir de vigilance des multinationales : un pas de plus vers l’adoption définitive de la loi

Hier, les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre. Si la société civile espérait une loi plus ambitieuse, ce texte - qui a connu un parcours législatif mouvementé depuis trois ans - représente une avancée importante face à l’impunité des multinationales en termes de respect des droits humains et de l’environnement...

...Le contenu du plan de vigilance est précisé...

...[L]es parties prenantes de l’entreprise telles que les organisations syndicales représentatives ou les associations pourront être associées à l’élaboration du plan de vigilance...

...[L]es députés ont augmenté le plafond de l’amende...

...[L]es limites de cette proposition de loi : elle ne concerne qu’une centaine de grands groupes, ne comporte pas véritablement de disposition visant à faciliter l’accès à la justice pour les victimes - la charge de la preuve pèse toujours sur la victime et non sur la société - ; enfin, le régime de responsabilité de la société est limité....

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France : L’Assemblée nationale vote à nouveau en faveur du devoir de vigilance des multinationales et apporte des précisions sur ses modalités d’application

France : Proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales