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Article

Entretien avec la FIDH sur l’affaire Lafarge pour financement supposé de groupes armés en Syrie

"« LafargeHolcim et ses dirigeants pourraient encourir plusieurs peines »", 2 mars 2017

Avocate, coordinatrice du Groupe d'action judiciaire de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), Clémence Bectarte analyse la reconnaissance par le groupe cimentier de la responsabilité de sa filiale syrienne dans le financement de Daech en 2013 et 2014...

La justice française est-elle compétente même si ces crimes ne se sont pas passés en France et n'impliquent pas directement des salariés français ?
Oui. Car les faits impliquent Lafarge, une entreprise qui avait son siège social en France, et supposent la présence en France de « complice présumé » d'infraction commise à l'étranger. Le principe de « compétence universelle » s'applique en pareil cas...

Ce type de mise en cause est-il une première ?
S'agissant de l'infraction de financement de terrorisme, c'est une première en France s'agissant d'une entreprise de cette envergure. En revanche, il y a eu beaucoup de plaintes, en France et ailleurs, afin d'obtenir l'ouverture d'enquêtes judiciaires et des condamnations sous l'angle de la complicité de violation des droits humains, notamment aux États-Unis et en Belgique...

Avec succès ?
Non. La plupart des tentatives ont échoué jusqu'à présent. La plupart des législations protègent en réalité les entreprises. Elles se réfugient derrière le fait d'agir à l'étranger derrière des filiales. Cela leur a permis très souvent d'échapper à des condamnations...

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2 ONG poursuivent le cimentier Lafarge en France pour financement présumé du groupe terroriste Daech et complicité de crimes de guerre en Syrie

Lafarge lawsuit (re complicity in crimes against humanity in Syria)