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Article

12 Apr 2011

Author:
Déclaration de Berne, Sherpa, Centre for Trade Policy and Development [Zambie], Entraide Missionnaire, Mining Watch Canada

Evasion fiscale en Zambie: Cinq ONG déposent plainte contre Glencore International AG et First Quantum Minerals pour violation des principes directeurs de l’OCDE

...[Les 5 ONG soussignés] ont déposé ce jour une plainte contre les sociétés Glencore International AG et First Quantum Minerals auprès des Points de contact nationaux (PCN) suisse et canadien pour manquement aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales...Les faits dénoncés s’appuient sur les résultats d’un audit réalisé en 2009 à la demande du gouvernement zambien...Parmi les anomalies constatées, une augmentation inexpliquée des coûts d’exploitation en 2007 pour un montant de 380 millions de dollars, des volumes déclarés de production de cobalt étonnamment faibles par rapport à d’autres entreprises minières de taille comparable...et des manipulations des prix du cuivre dans le cadre des ventes au profit de Glencore en violation du principe de pleine concurrence...Ces différents procédés ont permis d’abaisser de plusieurs centaines de millions de dollars les recettes de MCM [Mopani Copper Mines] pour la période 2003-2008 et d’alléger considérablement le montant de son imposition. Ces agissements traduisent une violation manifeste des principes directeurs de l’OCDE... [Mopani Copper Mines est une joint venture de Glencore, First Quantum et Zambia Conslidated Copper Mines]

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