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France : La proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises inscrite à l’ordre du jour du Sénat

« France : la proposition de loi sur le devoir de vigilance enfin inscrite au Sénat », 9 septembre 2015

Les Sénateurs socialistes ont procédé le 9 septembre à l'inscription de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Une avancée de plus pour le respect des droits humains par les multinationales. C'est la première fois qu'une obligation de vigilance s'imposerait aux entreprises multinationales pour leurs activités ainsi que celles de leurs filiales et de leurs sous-traitants hors du territoire de l'Etat de domiciliation de leur siège...L'annonce de son inscription à l'ordre du jour du Sénat est donc une victoire pour les militants d'Amnesty. Il est important que le débat ait lieu sur la responsabilité des entreprises multinationales qui orientent certaines actions de leurs filiales et sous-traitants et qui peuvent des conséquences dramatiques. Notre combat est de faire en sorte que les victimes de ses filiales et/ou sous-traitants puissent obtenir réparation auprès de l'entreprise-mère ou donneuse d'ordre...

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