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France : La société civile salue l'adoption par l'Assemblée nationale la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises

Ce mercredi 23 mars, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Si elles regrettent que le texte n’ait pu être amélioré, nos organisations saluent toutefois son adoption. Elles en appellent au gouvernement afin qu’il mette tout en œuvre pour que le processus aboutisse avant l’été 2016, et demandent désormais au Sénat de l’inscrire à son agenda le plus rapidement possible. La route est encore longue jusqu’à l’adoption définitive de la loi, qui nécessitera par ailleurs la mise en application d’un décret...En instaurant l’obligation d’un plan de vigilance, cette loi imposerait aux grandes entreprises implantées en France d’être responsables dans la conduite de leurs affaires, en France comme à l’étranger, pour l’ensemble de leur chaine de valeur...Ce texte, s’il contient des lacunes...constituerait un premier pas historique vers une prise en compte des droits humains par les entreprises multinationales...

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