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Article

France : Le rôle de la direction juridique au sein des entreprises est essentiel pour la mise en application de la loi sur le devoir de vigilance

« Devoir de vigilance : le rôle clef du directeur juridique », 29 mai 2017

La loi sur le « devoir de vigilance », parue au « JO » le 28 mars dernier, oblige les grands groupes à mettre en place un « plan de vigilance. »...

La plupart du temps, les risques visés par cette loi s'inscriront dans la logique générale de gestion des risques de l'entreprise...[La direction juridique] veillera, par exemple, à ce que toutes les précautions nécessaires soient prises pour éviter sanctions judiciaires et autres risques juridiques...

C'est à la direction juridique qu'incombe le travail d'interprétation du nouveau texte, pas toujours clair ni exhaustif...

...« La direction juridique doit rappeler à sa propre entreprise son obligation de vérification », insiste Christophe Roquilly. Si le fournisseur ne peut donner satisfaction, et si aucun substitut sur le marché ne permet de le remplacer, « l'entreprise cliente a l'obligation, juridiquement, de l'accompagner »...

Les grands groupes français, grâce à leurs « soft law », codes de déontologie et chartes d'éthique, disposent déjà d'outils qui s'intégreront au plan de vigilance...

 

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