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France : Les organisations syndicales soutiennent la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

« Contribution des syndicats français à l'audition de la Commission des lois du Sénat sur la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales du 7 octobre 2015 », 6 octobre 2015

Les organisations syndicales soutiennent la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales...[L]a mise en place de ce devoir de vigilance s'inscrit dans la prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs dans la chaîne de valeur...La mise en place du devoir de vigilance répond également au besoin de sécuriser le cadre juridique à la fois pour les entreprises et pour les travailleurs...Stabilité du cadre juridique comme prévention des risques sont deux facteurs de compétitivité des entreprises, ce qui nous conduit à considérer que ce projet de loi concilie compétitivité et responsabilité sociétale...3 Français sur 4 (76%) pensent...que les multinationales françaises devraient être tenues responsables devant la justice des accidents graves provoqués par leurs filiales et sous-traitants...[D]es grandes entreprises comme Bolloré ou Yves Rocher se sont prononcées publiquement en faveur de cette loi...[D]'autres pays disposent de législations qui vont dans ce sens...[Fait aussi référence à EDF, Renault, Veolia Environnement (anciennement Vivendi), Volkswagen]

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