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Article

Le Conseil national des barreaux affirme son soutien à la loi «Devoir de vigilance» et salue le rôle moteur de la France

« Devoir de vigilance : le CNB salue le modèle français », 3 mars 2017

Le CNB travaille au développement des normes de responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme telles que promues par les principes directeurs des Nations Unies. L'avocat est lui aussi le promoteur des droits de l'homme. Il accompagne les entreprises, les organismes sans but lucratif mais aussi les victimes des violations des droits de l'homme au quotidien...Pour ces raisons, et parce que la France était très attendue, notamment par la communauté internationale, sur cette proposition de loi, le Conseil national des barreaux est intervenu tout au long du processus législatif pour que la législation réponde aux exigences de la sécurité juridique du droit continental et garantisse l'objectif poursuivi...Le CNB n'a eu de cesse de rappeler son attachement aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme qui doivent constituer le cadre de référence...Ce texte répond aux préoccupations du CNB qui se félicite du rôle moteur de la France dans ce processus.

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