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Article

Le point sur l'affaire Lungowe c. Vedanta autorisant les demandeurs zambiens à poursuivre Vedanta au Royaume-Uni

« Vers une application du devoir de vigilance et de la responsabilité civile extraterritoriale », 27 mai 2019

Les entreprises britanniques peuvent-elles être jugées au Royaume-Uni pour les pollutions environnementales de leurs filiales étrangères ? Oui, répond le juge. Une décision historique expliquée par Chancia Plaine, juriste au cabinet Huglo-Lepage Avocats...

L'affaire Lungowe c. Vedanta, toujours en instance, est potentiellement historique. En effet, l'arrêt rendu le 13 octobre 2017 par la Cour d'appel a confirmé la décision de la Haute Cour prononcé en 2016 de valider la compétence juridictionnelle en estimant que l'affaire pouvait être jugée par les tribunaux anglais, car il était suffisamment raisonnable de soutenir que la société mère britannique avait une obligation de diligence (devoir de vigilance) envers les demandeurs étrangers. Par ailleurs, le devoir de vigilance (duty of care) dont il est question dans cette affaire est régi par la théorie sur les torts en droit anglais. On doit noter que la seule question pendante devant le juge dans cette affaire, à ce stade de la procédure, était relative à la compétence des tribunaux anglais. Pour la société mère défenderesse Vedanta, la compétence juridictionnelle appartient aux tribunaux de la Zambie...

...[D]ans le jugement du 10 avril 2019, la Cour a décidé que, même si l'Angleterre n'était pas le lieu approprié pour juger l'affaire, les demandeurs pourraient établir leur compétence en montrant le risque réel (voir, §88-89) qu'ils ne puissent obtenir une justice substantielle en Zambie. Notamment, du fait que la profession juridique zambienne manquait des ressources et de l'expérience (voir §91) pour mener ce type de litige avec succès...

Ce procès va permettre d'enclencher le cours des contentieux environnementaux dans le monde en matière de consécration d'un devoir de vigilance des sociétés mères, notamment en ce qui concerne la responsabilité des multinationales vis-à-vis de leurs filiales et des populations victimes des atteintes environnementales et sociales...

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