abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapelocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewprofilerefreshnewssearchsecurityPathtagticktooltiptwitteruniversalityweb

This page is not available in English and is being displayed in French

Article

Le Professeur John Ruggie plaide pour un programme européen d’action commun en matière d'entreprises et de droits de l'homme

Photo: sinonimas, Getty Images via Canva

" Entreprises et droits de l’homme  : vers un programme européen d’action commun", 1er septembre 2020

... Du point de vue des entreprises, les principes sont appréhendés comme un moyen de restaurer la confiance dont elles ne bénéficient plus et de contenir le potentiel impact négatif de leurs activités...

...Pour les gouvernements ensuite, ils se situent au cœur des nouveaux contrats sociaux qu’ils doivent construire pour et avec leurs populations. Cela inclut un travail et des salaires décents, un salaire égal pour un travail égal, de favoriser l’inclusion sociale et économique, une éducation adaptée aux besoins et aux opportunités du XXIe siècle et de prévoir un filet de sécurité sociale suffisamment efficace pour amortir les chocs imprévus sur l’économie en général, et sur les personnes en particulier...

Les principes directeurs incarnent deux concepts stratégiques fondamentaux : la promotion d’un « smart mix of measures » et l’utilisation d’un « effet de levier »... Un certain nombre d’États membres de l’Union – et l’UE elle-même – ont commencé à mettre en place des mesures obligatoires qui renforcent ce qui n’était jusqu’alors qu’une orientation prenant la forme d’initiatives volontaires des entreprises. Il s’agit notamment d’exigences en matière d’information concernant des sujets comme l’esclavage moderne, l’exploitation des minéraux provenant de zones de conflit et, plus largement, sur les performances non financières des entreprises, ainsi que sur la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement...

Une trop grande marge d’appréciation est souvent laissée à l’imagination des entreprises, des cabinets de conseil et des acteurs de la société civile. Il faudrait préciser plus finement ce qu’est une mise en œuvre effective, afin d’éviter à la fois la prolifération de normes et récits définis par les entreprises elles-mêmes...

Les sociétés mères et les sociétés situées au sommet des chaînes de valeur doivent utiliser tout l’effet de levier dont elles disposent par rapport à leurs filiales, sous-traitants et aux autres acteurs de leur réseau de relations commerciales. Elles doivent établir des politiques et des procédures opérationnelles claires qui intègrent le respect des droits tout au long de leur chaîne de valeur...

Les Principes directeurs ont amené les gouvernements à considérer la relation entre entreprises et droits de l’homme comme un espace politique unique, pour la première fois. Qu’il en soit de même au niveau de l’UE...