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Article

21 Oct 2019

Author:
Coalition française sur le traité ONU

Les Etats doivent se montrer plus ambitieux et renforcer le texte de traité sur les entreprises et les droits de l’homme, déclare la Coalition française pour un traité ONU

"Traité ONU : pour mettre fin à l’impunité des multinationales, la France et les Etats membres de l’UE doivent passer à la vitesse supérieure", 21 octobre 2019

La 5ème session de négociations du groupe de travail intergouvernemental de l'ONU chargé d'élaborer un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l'environnement vient de s’achever. Si les interventions, notamment côté européen, ont été cette année plus constructives, il est temps pour tous les Etats de se montrer plus ambitieux et de renforcer le texte…

L’Union européenne (UE), qui avait multiplié les stratégies d’obstruction ces dernières années, ne conteste plus la légitimité du processus. Elle a toutefois utilisé l’absence de mandat de négociation comme prétexte pour rester muette sur le fond. Or il y a urgence, comme l’expriment les 660 000 signataires européens de la pétition “Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”…

Quoi qu’il en soit la version actuelle du traité reste très insuffisante face aux enjeux : réguler les multinationales, prévenir les violations tout au long de leur chaîne de valeur et garantir l’accès à la justice des personnes affectées. Des amendements de fond doivent être poussés et il est essentiel que les Etats se saisissent en ce sens des recommandations de la société civile et s’appuient sur leur expertise et la voix des communautés affectées.