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Article

22 Jan 2019

Author:
RIAO-RDC, FIAN Germany urgewald, CCFD-Terre Solidaire et d'autres

Les groupes de la société civile accueillent favorablement la décision d'une banque de développement de donner suite à la plainte déposée par des communautés de la RDC contre une société d’huile de palme

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La commission en charge du mécanisme de gestion des plaintes auprès des banques de développement allemandes, néerlandaises et françaises a jugé recevable une plainte déposée par 2 communautés de la République Démocratique du Congo le 5 novembre 2018. Cela signifie que le mécanisme des plaintes va maintenant entamer un processus d’examen préliminaire, avant de lancer le processus de médiation requis par les communautés pour résoudre leur conflit foncier de longue date avec les Plantations et Huileries du Congo (PHC), une filiale de la société canadienne, Feronia Inc...La plainte revêt une importance particulière, étant donné que ce sera la première plainte dans le cadre du mécanisme de plaintes des banques de développement allemande, néerlandaise et française à appliquer la médiation par opposition à un simple examen de conformité des banques. De plus, la plainte porte sur les questions de droits humains et d’héritages fonciers, qui sont communément sources de conflits liés aux investissements des banques de développement dans les entreprises agroalimentaires...Les banques de développement sont profondément investies dans Feronia et sa filiale PHC. Elles détiennent une participation majoritaire combinée dans les actions de Feronia, avec l’institution de financement du développement du Royaume-Uni - Commonwealth Development Corporation (CDC) du Royaume Uni détenant à elle seule 30%. Les représentants de la CDC et du Fonds africain pour l’agriculture, qui gère un fonds soutenu par les banques de développement française et autres, occupent cinq sièges au Conseil d’Administration de Feronia. En outre, un consortium de banques de développement, dirigé par la Société allemande d'Investissement et de Développement - Deutsche Investitions und Entwicklungsgesellschaf (DEG) allemande, et comprenant la Société belge d’Investissement pour les Pays en Développement (BIO) et la société néerlandaise de financement du développement -Financierings-Maatschappij voor Ontwikkelingslanden (FMO), a accordé  des facilités de crédit pour un montant de 49 millions de dollar aux PHC, dispose d’un énorme levier sur la société en raison de l’importante dette qu’elles ont contractée...Compte tenu du niveau de contrôle que les banques de développement ont sur Feronia, cela devrait permettre à la société de s’engager de manière constructive dans le processus de médiation.

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