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Article

20 Jun 2022

Author:
Léa Kulinowski, Louis Cofflard, Juliette Renaud, Les Amis de la Terre France

Opinion : La justice sauvera-t-elle le climat, l’environnement et les droits humains ?

"La justice sauvera-t-elle le climat, l'environnement et les droits humain?", 13 juin 2022

L’action juridique s’est beaucoup développée ces dernières années au sein des associations écologistes.

...La justice est au fondement du combat des Amis de la Terre car le climat, les droits humains et les pollutions sont des questions de justice, “justice” pouvant s’entendre dans les deux sens : celle des tribunaux et celle de la justice sociale.

…Il y a aussi une volonté de mettre l’État et les multinationales face à leurs responsabilités : celles de mener, de voter ou d’appliquer des politiques publiques ambitieuses pour le premier et de respecter les lois pour les secondes. L’enjeu à cet égard est de s’assurer que le droit est appliqué et qu’il est interprété de manière juste par rapport aux droits humains, à l’environnement et au climat.

…Pour l’instant, même si l’État français et des multinationales ont déjà été condamnés par la justice, les conséquences sur leurs activités ne sont pas encore là. Dans ce cadre, les actions en justice doivent être considérées comme une pièce de la stratégie globale, qui ne fonctionne pas sans le plaidoyer, la médiatisation ou les mobilisations citoyennes. Cette combinaison a montré son efficacité avec de nombreuses avancées qui sont déjà transformatrices à leur niveau.

…Il y a une vraie inégalité des armes et des ressources sur le terrain juridique… Aujourd’hui, aller en justice pour faire valoir ses droits coûte très cher. Il existe donc une vraie distorsion dans l’accès à la justice. …

En Ouganda par exemple, … les opposants aux projets [Tilenga et EACOP] subissent de nombreuses procédures judiciaires sur la base de fausses accusations de la part du gouvernement afin de museler l’opposition.

… Bien que ces procès soient le plus souvent gagnés par les personnes ou organisations incriminées, ça leur demande de mobiliser d’importantes ressources humaines et financières pour se défendre. Ces procès-bâillons visent donc aussi à dissuader d’autres opposant·es éventuel·les par la simple menace d’un possible procès à leur encontre.

… [De plus], il n’y a pas assez de juges, de greffier·es, de fonctionnaires. Il y a trop de dossiers pour trop peu de personnes, et cela impacte la capacité de la justice à creuser les affaires. Celles-ci peuvent durer plusieurs années, surtout en première instance, en appel et en cassation. Cela n’est pas du tout adapté aux enjeux de droits humains ou d’environnement qui sont, par nature, urgents.

Il y a aussi un fort besoin de formation des juges sur les sujets environnementaux. Ces dernier·es ne sont pas spécialisé·es et n’ont pas l’habitude de traiter des préjudices internationaux. Néanmoins, cela tend à évoluer : des lois adoptées en 2020 et 2021 vont bientôt donner lieu à la création de juridictions spécialisées pour les atteintes à l’environnement et pour la loi devoir de vigilance...

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