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Article

Responsabilité des multinationales, bientôt la fin de l'impunité ?

L'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en 2013 a illustré la complexité des chaînes d’approvisionnement et l'impossibilité de tenir les multinationales pour responsables des agissements de leurs sous-traitants. La France pourrait devenir le premier pays du monde à combler cette faille juridique...

...Le but de cette proposition de loi est de rendre les maisons mères responsables des pratiques de leurs sous traitants. C'est le problème qu'avait illustré le Rana Plaza. Les entreprises donneuses d'ordre, beaucoup de marques occidentales, ne pouvaient être jugées en rien responsables, car ce sont leurs sous-traitant Bangladais qui avaient failli à leur devoir de sécurité...

...On reste dans le règne de la soft law, l'auto régulation, les défaillances ne sont pas sanctionnées...

...C'est une vraie avancée, même si c'est loin d'être parfait. Selon les représentants patronaux, la France se tire une balle dans le pied avec ce genre de mesure.

Faire valoir les droits humains et environnementaux est une atteinte à la compétitivité de la France...

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