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Article

11 Jan 2017

Author:
Marie Viennot, France Culture

Sherpa contre Samsung, la soft law en ligne de mire

Les engagements éthiques des multinationales peuvent-ils se limiter à des mots? Pour le moment ils relèvent de la soft law, mais l'association Sherpa cherche à les rendre contraignant devant la justice (hard law). Sa cible, Samsung, cité à comparaître devant un tribunal français...

... Le but est de rendre les multinationales responsables juridiquement quand elles, ou leurs sous-traitants, violent les droits humains.

Pour le moment les engagements éthiques que prennent ces entreprises se limitent à un rapport de responsabilité sociale, RSE...

Mais on est là dans la soft law, c'est à dire qu'il n'y a pas de contrôle de ce qui y est écrit, et pas de sanction quand les engagements ne sont pas manifestement respectés.

L'objectif de la procédure juridique d'aujourd'hui est donc de faire passer la soft law, dans la hard law, c'est un enjeu très important...[Fait aussi référence à Auchan]

 

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