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Si les entreprises françaises appliquaient leur code de bonne conduite, elles ne craindraient pas une loi sur le devoir de vigilance, selon Amis de la Terre France

"Multinationales et droits humains : « La France peut créer un effet d'entraînement »", 15 octobre 2015

Si toutes les multinationales appliquaient leur code de bonne conduite, une loi sur le devoir de vigilance ne leur ferait pas peur. Le texte en ce moment au Sénat fait pourtant l'objet d'un lobbying intense… Explications… Le patronat dénonce l’impact qu’aurait une telle loi sur la compétitivité…Raisonner ainsi revient à conditionner le respect des droits fondamentaux à la compétitivité !...Par le passé, après la mise en œuvre de nouvelles mesures législatives, les impacts économiques tant redoutés n’ont pas été constatés. Tel est le cas de l’obligation du reporting extrafinancier (obligation de transparence) introduit dans la loi il y a quelques années, pour laquelle la France était pionnière : malgré les craintes du secteur privé, cela n’a pas pénalisé les entreprises. Au contraire, elle leur a donné de l’avance, puisque maintenant, c’est une obligation au niveau européen…La loi sur le devoir de vigilance n’a…rien de révolutionnaire ! C’est le simple respect par la France de ses engagements internationaux. La Suisse, la Belgique sont en train de prendre le même type d’initiative…Certaines entreprises sont plutôt favorables à la loi…Bolloré…indique que cela lui apporterait plus de sécurité juridique…

 

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