« Total affirme remplir son « devoir de vigilance » à l’égard de sa filiale ougandaise »,
The judges ruled in favour of Total, confirming the judgment of the first instance court which considered that this dispute fell within the jurisdiction of the commercial court. Civil society believes that this decision is contrary to the spirit of this law and harmful to its implementation.
Le 28 octobre 2020, un procès à la cour d’appel de Versailles a opposé Total à six ONG, qui accusent la multinationale de ne pas respecter son devoir de vigilance dans le cadre d’un immense projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie. L’enjeu : déterminer si l’affaire relève, ou non, du tribunal de commerce alors que les associations dénoncent l’étendue des violations des droits humains et des atteintes à l’environnement.
Two NGOs claim that tens of thousands of people have been hurt by human rights violations linked to Total’s oil operations in Uganda
Dans cette note, les ONG ayant assigné Total pour manquement à son devoir de vigilance, dans le cadre des ses activités en Ouganda, reviennent sur l'action en justice et ses fondements, les difficultés rencontrées ainsi que les derniers développements, à la veille de l'audience prévue devant la Cour d'appel de Versailles, le 28 octobre 2020.