Total en Ouganda : première victoire des ONG dans leur procès contre la multinationale
Après deux années de bataille judiciaire, les ONG qui portent plainte contre Total pour non-respect de son devoir de vigilance dans le cadre de son mégaprojet en Ouganda viennent de remporter une première bataille : l’affaire sera jugée devant le tribunal judiciaire de Nanterre et non devant le tribunal de commerce, comme le réclamait le groupe pétrolier...
La Cour de cassation a rappelé que « le plan de vigilance » qui incombe à une entreprise depuis la loi votée en 2017 ne « constitue pas un acte de commerce » et que les requérants pouvaient choisir devant quel tribunal ils souhaitaient porter ce type d’affaires.
Aux yeux des Amis de la Terre, de Survie et des quatre ONG ougandaises associées dans leur plainte contre Total, l’affaire ne peut être « réduite à un litige purement commercial » : « il s’agit d’enjeux externes, de protection des droits humains et de la planète ». La Cour de cassation a donc déclaré le tribunal judiciaire de Nanterre compétent.
Total a indiqué « prendre acte » de l’arrêt : « Cette décision tranche définitivement le débat sur la compétence en matière de plan de vigilance. »...
Ces associations accusent Total de ne pas prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux du projet d’exploitation pétrolière situé sur les rives du lac Albert, dans l’ouest de l’Ouganda, et de l’oléoduc de 1 445 km qui permettra d’exporter le combustible fossile en traversant une partie du pays puis la Tanzanie pour gagner le port de Tanga, sur l’océan Indien. Quelque 100 000 personnes doivent être déplacées ...
L’action intentée contre Total depuis octobre 2019 est la première basée sur la loi française relative au « devoir de vigilance » des multinationales...