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Travail forcé en Érythrée : une minière canadienne pourra être poursuivie au Canada

Une poursuite intentée contre une compagnie minière canadienne pour violation des droits de la personne pourra être entendue en Colombie-Britannique, même si les actes allégués ont eu lieu en Érythrée, a tranché la Cour suprême du Canada...

Vendredi, les juges du plus haut tribunal du pays ont débouté l’entreprise Nevsun Resources, établie à Vancouver, qui plaidait que les cours canadiennes n’ont pas compétence pour entendre le recours civil intenté par trois réfugiés érythréens...

Ces derniers affirment qu'ils ont été forcés au travail, battus et torturés alors qu’ils travaillaient dans la mine Bisha, en Érythrée, dont la majorité des parts sont détenues par Nevsun Resources...

Aucune de ces allégations n’a été prouvée en cour. La compagnie minière nie avoir recouru à des conscrits de l’armée érythréenne, dont certains, selon une enquête des Nations unies, sont enrôlés de force par l’État pour un service militaire à durée illimitée, assimilable à de l’esclavage...

À sept juges contre deux, la Cour suprême du Canada a rejeté la position de Nevsun Resources, qui plaidait qu’un tribunal canadien ne peut se prononcer sur les actes d’un État étranger...

Dans une décision plus serrée, à cinq contre quatre, les juges confirment l’incorporation du droit international dit coutumier en droit canadien, qui interdit l’esclavage, le travail forcé et les traitements cruels et inhumains, et ouvrent la porte à son utilisation lors d'un recours civil...

Cette décision crée un précédent important en matière de responsabilité des compagnies minières canadiennes à l'étranger...

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Nevsun lawsuit (re Bisha mine, Eritrea)

La Cour suprême du Canada accepte que l’affaire sur les accusations de travail forcé dans une mine de Nevsun en Erythrée soit entendue en Colombie-Britannique