abusesaffiliationarrow-downarrow-leftarrow-rightarrow-upattack-typeburgerchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upClock iconclosedeletedevelopment-povertydiscriminationdollardownloademailenvironmentexternal-linkfacebookfiltergenderglobegroupshealthC4067174-3DD9-4B9E-AD64-284FDAAE6338@1xinformation-outlineinformationinstagraminvestment-trade-globalisationissueslabourlanguagesShapeCombined Shapeline, chart, up, arrow, graphlocationmap-pinminusnewsorganisationotheroverviewpluspreviewArtboard 185profilerefreshIconnewssearchsecurityPathStock downStock steadyStock uptagticktooltiptwitteruniversalityweb

This page is not available in English and is being displayed in French

Article

23 Jun 2022

Author:
Laurence Boisseau, Les Echos (France)

UE : Accord sur le reporting des performances ESG des entreprises pour plus de transparence

free use, no attribution required

"L'Europe trouve un accord sur le reporting extra-financier", 22 juin 2022

...[L]es députés européens et les gouvernements de l'Union sont parvenus à un accord avec la Commission sur la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Cette directive impose aux entreprises de rapporter leur performance ESG (Environnement, Social, Gouvernance). Le texte devrait être voté le 29 juin par les Etats membres de l'UE et le 30 juin par la commission des affaires juridiques au Parlement européen. Il vise à rendre les entreprises plus responsables en les obligeant à divulguer leur impact sur les personnes et la planète, mais aussi à mettre fin à l'écoblanchiment.

« Aujourd'hui, les informations relatives à l'impact d'une entreprise sur l'environnement, les droits de l'homme et l'éthique du travail sont parcellaires, peu fiables et facilement détournées. Certaines entreprises ne font pas de rapport. D'autres rapportent ce qu'elles veulent. Les investisseurs, les consommateurs et les actionnaires sont perdus.

Désormais, il sera tout aussi important d'avoir un bilan irréprochable en matière de droits de l'homme que d'avoir un bilan irréprochable », a indiqué Pascal Durand (député français pour Renew Europe), qui a mené les négociations pour le Parlement...

Les nouvelles exigences de l'Union européenne en matière de rapports sur la durabilité s'appliqueront à toutes les grandes entreprises (comptant plus de 250 employés et réalisant un chiffre d'affaires de 40 millions d'euros), qu'elles soient cotées ou non. Environ 50.000 entreprises devront communiquer des informations sur leur impact sur l'environnement, les droits de l'homme, les normes sociales et l'éthique du travail, sur la base de normes communes. Quelques PME cotées (entre un et deux milliers) seront également concernées. Mais leurs déclarations seront plus légères et elles auront la possibilité d'échapper au nouveau système jusqu'en 2028...

...[L]es informations fournies par les entreprises concernant l'impact sur le climat ou les droits de l'homme feront l'objet d'un audit et d'une certification indépendants...