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Article

16 Sep 2013

Author:
Global Witness

Une nouvelle législation de l’UE pourrait contribuer à mettre un terme au commerce des ressources naturelles qui alimente les conflits

Une coalition de 59 organisations non gouvernementales (ONG) appelle la Commission européenne à adopter une législation stricte visant à empêcher les entreprises européennes d’alimenter les conflits et les violations des droits humains en achetant des ressources naturelles telles que l’étain, l’or et les diamants...[Un] rapport...énonce les éléments clés qui doivent être inclus dans la législation communautaire afin de contraindre les entreprises européennes à exercer un « devoir de diligence » approfondi sur leurs chaînes d’approvisionnement...La coalition recommande que le projet de législation de l’UE : [1] S’applique à toutes les ressources naturelles provenant de toute zone affectée par un conflit ou à haut risque ; [2] Se fonde sur des instruments internationaux pertinents, notamment la Charte internationale des droits de l’homme, les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, ainsi que le Guide OCDE sur le devoir de diligence...; [3] Adopte une approche basée sur le risque qui prend en considération l’impact sur les personnes et les communautés ; [4] Complète les initiatives et règlements existants de l’UE visant à promouvoir la transparence et le développement durable et s’inscrive dans une approche intégrée visant à prévenir la destruction de l’environnement, à renforcer la gouvernance et à encourager une réforme du secteur de la sécurité et de la législation minière dans les pays en développement riches en ressources naturelles.

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