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Ventes d'outils de surveillance à la Syrie : Qosmos visé par une enquête

[D]eux associations soutenaient que [Qosmos] avait « été, à plusieurs reprises…mise en cause pour avoir contribué à fournir au régime syrien le matériel de surveillance électronique nécessaire à la répression de la contestation qui a lieu en Syrie depuis mars 2011 »…[L]a FIDH et la LDH viennent d’annoncer que le Parquet avait finalement décidé d’ouvrir une information judiciaire pour « complicité d’actes de torture » en Syrie…Ces magistrats auront donc la charge de mener une enquête approfondie...ce qui permettra de mieux évaluer quelles ont été les responsabilités de Qosmos, ou décharger l'entreprise de toute mise en cause…Au travers d’un communiqué publié samedi dernier, la société a réagi à l’ouverture de cette information judiciaire en affirmant qu’elle « continuera à collaborer pleinement avec les autorités judiciaires françaises…»…« Nous tenons à démentir fermement…les accusations fausses et calomnieuses…[N]ous réaffirmons qu’aucun de nos équipements ou logiciels n’a été opérationnel en Syrie. »…[Fait aussi référence à Amesys (filiale de Bull)]

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Qosmos investigation (re Syria)

France: FIDH & LDH file criminal complaint against Amesys alleging complicity in human rights violations committed by Gaddafi regime in Libya

USA: Corporate speakers at Silicon Valley Human Rights Conference acknowledge need for greater consideration for human rights

France: Une information judiciaire ouverte suite à une plainte de 2 ONG accusant la société Amesys de complicité d’actes de torture en Libye

Resource Centre launches new briefing - highlights human rights lawsuits against companies over alleged abuses in over 25 countries

France : La justice ordonne la poursuite de l’enquête accusant Amesys de «complicité de torture» sous le régime de Kadhafi

James Dunne : « Pendant des années, mon travail a servi à des tyrans »

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France : Le gouvernement encadrera l’exportation des logiciels de surveillance par les entreprises comme Amesys & Qosmos vers les dictatures

Businesses across the Middle East must put human rights above the bottom line (press release)

Corporate Legal Accountability Quarterly Bulletin – Issue 11, December 2013

3 juges français ouvrent une enquêtent pour déterminer si Qosmos a fourni du matériel de surveillance au régime syrien de Bachar al-Assad qui aurait servi à réprimer les opposants

Amesys lawsuit (re Libya)