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Projet du HCDH sur la responsabilité et les voies de recours

En 2014 le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a lancé un projet visant à rendre plus efficace l’implementation du 3ème pilier des Principes directeurs sur l’accès à des voies de secours, focalisant sur les mécanismes juridiques. L’initiative appelé Projet sur la responsabilité et les voies de recours (PRVR en abrégé), vise à rendre plus efficaces « les possibilités juridiques et les mesures pratiques susceptibles d’améliorer l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux entreprises », en particulier pour les cas les plus sévères.

En 2016 le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution par consensus qui accueille favorablement le travail et le rapport du Haut-Commissariat sur l’amélioration de la responsabilité et l’accès aux voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’hommes liées aux activités des entreprises, et priant le HCDH de continuer son travail dans ce domaine et d’identifier les défis et les possibilités qu’il y a pour améliorer l’efficacité des mécanismes non-judiciaires relevant de l’Etat. A cette fin le Haut-Commissariat a élaboré un premier projet de document exploratoire qui marque le début du travail du HCDH en réponse à ce nouveau mandat. Cette initiative est appelé « Projet sur la responsabilité et les voies de recours II » (PRVR II en abrégé).

Pour des questions ou des commentaires sur le Projet sur la responsabilité et les voies de recours, veuillez contacter Ms. Lene Wendland sur business-access2remedy [at] ohchr.org