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Guinée : Des centaines de ménages seront déplacés par un projet d'AngloGold Ashanti - ils ont été intimidés et menacés selon deux ONG

En novembre 2015, une force militaire guinéenne a réprimé des manifestations dans la Commune Rurale de Kintinian, Siguiri, sous prétexte de déguerpir des miniers étrangers non autorisés. AngloGold Ashanti entame maintenant ( août 2016 ) un processus de réinstallation d’environ 377 ménages dans cette zone. Selon l'entreprise, les villageois ont consenti à ce processus, mais des villageois ont indiqué qu'ils ont signé les formulaires de consentement suite à des intimidations. Beaucoup d'entre eux disent ne pas avoir compris les formulaires qu'ils ont signés. En plus de ces inquiétudes d'intimidation et de non consentement, selon les ONG guinéennes CECIDE (Centre de Commerce International pour le Développement) et MDT (Mêmes Droits pour Tous), plusieurs villages concernés n'ont pas été consultés ; les compensations sont nettement inadéquates ; et « la procédure de traitement de plaintes [est] élaborée dans un document...que le villageois n’ont pas vu et qui est sous le contrôle » de l'entreprise.

Ces deux ONG « ont demandé à la SAG et au Gouvernement guinéen de suspendre toute activité de réinstallation partielle jusqu’à ce que :

1. la SAG ait rendu public 1) une copie complète du PARC aux communautés affectées, y compris toutes les annexes mises à jour depuis 2013, 2) une version sommaire du PARC traduite dans la langue accessible aux communautés affectées ;

2. une enquête indépendante d’établissement des faits concernant les questions de consultations, de consentement aux accords de réinstallation et aux mesures de compensation ait été complétée par les ONG CECIDE et MDT, avec la pleine coopération d’AngloGold Ashanti Limited et la SAG, sa filiale en Guinée ;

3. sur la base de cette enquête, une entente négociée sur la voie à suivre – avec une assistance juridique indépendante des membres de la communauté affectée et au mieux, facilitée par un médiateur conjointement choisi par les deux partis – ait été librement consentie pour trouver une solution constructive, fondée sur le droit... »

Nous avons invité AngloGold Ashanti à répondre à ces allégations et aux demandes des ONG. Sa réponse se trouve ci-dessous.

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Author: Société AngloGold Ashanti de Guinée

SAG en tant que filiale de AngloGold Ashanti Limited souscrite aux principales normes internationales et principes [concernant les droits de l'homme]...

[Cette déclaration répond aux questions suivantes :]

Q : L'État a exercé une pression par la violence militaire et la société a profité de cette intimidation, contrairement à la législation nationale et aux normes internationales ?
Nous ne sommes au courant d’aucune violence militaire concernant le processus de réinstallation.

Q : Le consentement a été obtenu par la violence ?
...la SAG n’a pas – et ne voudra pas – entreprendre ou tolérer tout comportement menaçant pour sécuriser l’accès à la terre.

Q : Consentement donné par erreur ?
L’équipe SAG, aux côtés des départements techniques de l’État...a entrepris un processus de consultation de 60 jours à partir de février 2016 pour expliquer en détail le contenu des accords pour tout le Projet concernant le gens touchés...

Q : Absence de consultation auprès des collectivités touchées par le RAP ?
...[Le Plan d’Action de Réinstallation]...a été présenté, à plusieurs reprises, aux autorités locales...[et] à un Comité de Village établi par les autorités préfectorales afin d’agir comme un lien entre la Société et la communauté...

Q : Défaut d’information et de mise en œuvre intégrale du RAP ?...

Q : Rémunération dérisoire ?...

Q : Clauses abusives dans les accords de réinstallation ?

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Author: CECIDE et Même Droits pour Tous (Guinée)

La société civile guinéenne demande à AngloGold Ashanti de suspendre les expulsions : l’Etat aurait exercé la pression par la violence des militaires et l’entreprise a su exploiter la situation, voir enfreindre la loi et les normes... Courant août 2016, la Société AngloGold Ashanti de Guinée S.A. - SAG, une filiale d'...AngloGold Ashanti Limited dont 15% des actions sont détenues par l’Etat guinéen, compte déclencher une étape cruciale du processus de réinstallation involontaire d’environ 377 ménages...[à] Kintinian, Préfecture de Siguiri... Selon les responsables des ONG, CECIDE (Centre de Commerce International pour le Développement) et MDT (Mêmes Droits pour Tous), cette étape...ne doit pas être déclenchée en attendant que certaines conditions indispensables au respect des droits humains et par conséquent, au maintien de la quiétude sociale dans la localité, soient établies.

...Me Frédéric Foromo LOUA, Président de MDT, explique : « Les villageois n’ont pas consenti librement à la réinstallation – ils ont été intimidés. En novembre 2015, une force de 210 militaires...s’est attaquée aux populations de Kintinian... » ...Selon un chef de ménage : « On a réellement peur de l’usage de la force en cas de refus de céder nos terres... »  ...Beaucoup de chefs de ménage soutiennent n’avoir eu connaissance du contenu du protocole d’accords qu’après l’avoir signé. Selon...M. Aboubacar Diallo, Coordinateur du Programme Droits des Communautés impactées par l’activité extractive du CECIDE : « Malgré la nécessité de la consultation communautaire des communautés affectées, défendue par la loi guinéenne et par les standards volontaires qu’AngloGold Ashanti de Guinée prétend respecter, les villages de Kintinian et de Sétiguia étaient exclus des consultations... Pire, les populations de Kintinian n’ont jamais vu le Plan d’Action, de Réinstallation et de Compensation..» ...

Texte de la déclaration des ONG : http://bit.ly/2bxeVRr

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