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Bulletin trimestriel sur la responsabilité juridique des entreprises : Tenir les entreprises responsables de l'esclavage moderne

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Author: Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l'Homme

Bienvenue à notre bulletin trimestriel sur la responsabilité juridique des entreprises, qui met en relief un fait saillant tous les trimestres, de même que des développements importants en matière de responsabilité juridique des entreprises. La plateforme d'information sur la responsabilité juridique des entreprises sur notre site internet fournit des informations objectives et concises sur des procès contre des entreprises dans lesquels sont avancées des allégations de violations des droits de l'homme.

Thème du trimestre : Tenir les entreprises responsables de l'esclavage moderne.  L'esclavage moderne a été sous les feux de la rampe avec des révélations de travail forcé brutal dans les chaînes d'approvisionnement dans l’industrie de la pêche et les restrictions effroyables sur les libertés des travailleurs dans le Golf Persique, en particulier dans le secteur de la construction.  De nouvelles lois comme la Loi Britannique contre l'Esclavage Moderne (UK Modern Slavery Act) et la Loi Californienne sur la Transparence dans les Chaînes d'Approvisionnement (California Transparency in Supply Chains Act), visent à améliorer la transparence dans les chaînes d'approvisionnement des entreprises. Elles ont des exigences de divulgation, et ne comprennent pas de sanctions ou autres mécanismes de redevabilité pour les entreprises qui tirent profit du travail forcé. Toutefois, plusieurs défenseurs dans ce domaine les considèrent comme une exigence juridique initiale vitale pour la transparence. Des plaignants ont eu gain de cause dans quelques affaires, et d'autres sont en attente. Ceci est un signal fort adressé aux entreprises qui montre à quel point elles courent un risque accru de poursuite lorsqu'elles n'évitent pas les actes de négligence sur les questions d'esclavage moderne dans leurs chaînes d'approvisionnement...L'absence de recours disponibles dans plusieurs régions y compris le Golfe, et l'absence de mécanismes d'applicabilité au titre de lois comme celle contre l'Esclavage Moderne soulèvent une question cruciale: quelles sont les possibilités pour les victimes d'esclavage moderne d'accéder à des recours et que peuvent faire les défenseurs pour les aider à obtenir justice?...

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