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Multinationales responsables: l’économie devrait entrer en matière- Opinion

Author: Claude Béglé dans Le Temps (Suisse), Published on: 14 December 2017

... Sur le fond, la cause qui sous-tend l’initiative «Multinationales responsables» est juste. En revanche... la formulation et les responsabilités méritent d’être précisées, sans quoi de sérieuses questions d’interprétation risquent de perturber l’activité de nos entreprises et de les handicaper par rapport à d’autres basées hors de Suisse.

...[U]n contre-projet me semble indispensable. Les acteurs économiques devraient y travailler et chercher un compromis avec les initiants. En début d’année, le Conseil fédéral a lui aussi rejeté l’idée d’un contre-projet, dans la mesure où il mène déjà conjointement deux plans d’action, l’un pour mettre en œuvre les «principes directeurs relatifs aux droits de l’homme» selon l’ONU, et l’autre pour développer la responsabilité sociétale des entreprises. Economiesuisse préconise aussi de ne pas entrer en matière et encourage les mesures volontaires. 

...[L]’initiative «Multinationales responsables»... génère une solide sympathie chez nos concitoyens que les révélations des Paradise papers n’ont fait que renforcer.... Il ne faudrait pas en revanche imposer des standards de niveau suisse à l’ensemble des activités de nos entreprises à l’étranger, car cela relèverait de l’utopie.

...Le processus doit être évolutif, en phase avec ce qui se fait dans d’autres pays...

...Dans son contenu, l’initiative d’origine va toutefois trop loin en ce qui concerne le devoir de diligence et l’étendue de la responsabilité des entreprises concernées.... Les PME devraient en être exemptées. C’est à ce titre que le contre-projet du Conseil des Etats apportait des précisions judicieuses, limitant clairement l’assiette de cette responsabilité... Il s’agirait à mon avis de mieux cerner le profil d’activité des entreprises concernée, de clarifier la nature des infractions (civiles, non pénales) et de limiter l’étendue de la responsabilité aux filiales directes. Ces précisions écarteraient le danger d’une avalanche de procédures juridiques, inhérente à des risques mal définis.

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