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Rép. dém. du Congo : La taxe sur les métaux stratégiques proposée dans le projet de code minier inquiète les entreprises

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Author: Laurent Essolomwa, Agence d'information d'Afrique centrale (Rép. dém. du Congo)

La promulgation de la loi est toujours attendue, même si le président de la République, Joseph Kabila, reste très discret sur sa décision finale plus d’un mois après la remise du texte. Le délai légal pour promulguer un texte est en principe de quinze jours...ucune rencontre entre les parties n’est en vue entre le chef de l’État et le monde minier après la transmission, le 8 février, d’une correspondance reprenant les principales préoccupations des patrons d’entreprises sur le processus de révision du Code de 2002 et bien entendu une demande d’audience. Du côté des autorités minières, c’est également le silence radio jusqu’à la promulgation du texte controversé...Tout le défi actuel pour l’État, en cet instant précis, est d’arriver à revoir l’ensemble de sa politique minière pour permettre au pays de tirer réellement profit de l’exploitation de ses ressources naturelles au lieu de baser l’enjeu autour des seules recettes minières à augmenter. Au risque de violer ses propres lois et règlements, l’État devrait plutôt sanctionner les investisseurs responsables des cas de fraudes. Ainsi, il ne redouterait pas toute confrontation devant une instance judiciaire internationale...Dans ce combat, sept grandes entreprises minières prennent les devants : Randgold ressources, Anglogold ashanti, CMOC international, Glencore internatinal AG, Invanhoe Mines, Gold moutain international et MMG limited. Elles souhaitent informer le président Kabila des effets néfastes de l’instauration d’une redevance sur les métaux stratégiques avec un taux de 10 % et une taxe de 50 % sur les superprofits. Selon elles, un Code minier incohérent aurait des implications négatives. Avec les belles perspectives devant le pays, il est important de maintenir les mesures incitatives.

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Author: Ludovic Dupin avec AFP, Novethic (France) (copyright: www.novethic.fr)

La technologie de nos batteries automobiles, celle de nos téléphones portables ou de nos éoliennes est dépendante de nombreux rares dont le cobalt qui provient de République démocratique du Congo, qui fournit 50 % de la demande mondiale. Or le pays veut accroître les taxes sur les exportations de ses métaux stratégiques, ce qui va impacter l’industrie mondiale. [Lire la suite : http://www.novethic.fr/actualite/energie/transition-energetique/isr-rse/la-future-taxe-a-10-sur-les-metaux-strategiques-en-rdc-va-impacter-la-transition-energetique-et-numerique-mondiale-145480.html?utm_source=Abonnes+Novethic&utm_campaign=61cb801cea-NL+Recap+23%2F02%2F2018&utm_medium=email&utm_term=0_2876b612e6-61cb801cea-171169329 ]

[Fait également référence à Molybdenum et Rangold]

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Author: RFI

En République démocratique du Congo (RDC), les compagnies minières montent au créneau dans une lettre où elles dénoncent l'instauration d'une nouvelle taxe sur leurs revenus. Après l'adoption par le Parlement du nouveau Code minier qui instaure une redevance sur les « métaux stratégiques » avec un taux à 10% et une taxe de 50% sur les super-profits, le texte est entre les mains du chef de l'Etat, Joseph Kabila. Il avait quinze jours pour promulguer une loi mais ne donne plus aucune nouvelle depuis fin janvier. Les principales compagnies minières n'en restent pas là et s'associent pour dénoncer la réforme. L'agence Bloomberg révèle l'existence d'une lettre envoyée au président Joseph Kabila, où les patrons des grandes entreprises minières demandent une audience pour faire valoir leur point de vue. Le texte, synthétique et sans détour, est daté du 8 février et signé par les sept principales entreprises minières présentes en République démocratique du Congo (RDC). Randgold Ressources, Anglogold Ashanti, CMOC International, Glencore International AG, Ivanhoe Mines, Gold Mountain International et MMG Limited affirment vouloir « informer à nouveau » le président Joseph Kabila des « discussions en cours sur la réforme du Code minier »...Les grands patrons indiquent s'associer pour « formuler une réponse commune aux changements proposés », qu'ils ne détaillent pas mais qualifient de « problème d'importance fondamentale pour l'avenir de l'industrie minière en RDC et le développement économique du pays ». Les entreprises minières égratignent au passage la FEC (Fédération des entreprises du Congo), le patronat congolais, et son responsable Albert Yuma. La Chambre des mines, qui dépend de la FEC, n'a selon eux « pas été capable de communiquer et de consolider de manière satisfaisante leurs souhaits durant le réexamen du Code minier ». Dans ce contexte, ils souhaitent que leur nouveau lobby la remplace. Les géants du secteur demandent enfin une audience au président Joseph Kabila. La dernière version du Code minier prévoit notamment une taxe de 10% sur les métaux dits stratégiques, un décret du Premier ministre devant déterminer quels sont ces métaux.

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Author: Patrick Ndungidi, Agence d'information d'Afrique centrale

Le principal producteur de cobalt, Glencore, a décidé de s'unir à d'autres grands groupes miniers comme Randgold et China Molybdenum pour contester les nouvelles réformes fiscales du document...Les compagnies minières opérant en République démocratique du Congo (RDC)...ont envoyé une lettre au président de la République, Joseph Kabila, au début de ce mois, demandant une réunion pour "encore une fois" présenter leurs positions sur les modifications du code minier approuvées par les législateurs en janvier dernier. Ces entreprises ont également déclaré avoir décidé de formaliser leur relation, en «créant une association de grandes sociétés minières en RDC». Selon "Bloomberg", Ivanhoe Mines , MMG , Zijin Mining Group et AngloGold Ashanti ont aussi signé "Le nouveau projet de loi", qui n'a pas encore été promulgué par le chef de l'Etat. Ce texte permettra au pays d'augmenter les redevances pour le cobalt de 2 à 10% si le métal est classé comme "substance stratégique" et le prélèvement de l’État sur le super profit jusqu’à 50 % si les prix des matières premières augmentent plus vite que prévu...Les sociétés minières opérant en RDC affirment que leurs intérêts ont été mal servis par la Chambre des mines, qui aurait été incapable de consolider et communiquer leurs souhaits lors de la nouvelle revisitation du code minier...Dans leur lettre, les entreprises minières indiquent: « Nous tenons à faire savoir que la FEC n'a pas représenté les opinions ou les analyses présentées par sa propre Chambre des mines, qu'elle n'a pas consulté nos sociétés et qu'à aucun moment elle n'a eu le mandat de représenter nos positions »...Dans la nouvelle réforme fiscale, le gouvernement a décidé d’augmenter les taux de la redevance minière et de fixer à 10 % le taux sur les substances stratégiques...selon le nouveau code à promulguer par le chef de l’Etat, le Premier ministre peut déclarer...une substance minérale stratégique. La clause de stabilité a été réduite de dix à cinq ans. Autres inquiétudes des entreprises minières, le prélèvement de l’État sur le super profit jusqu’à 50 %, le relèvement de 40 à 60 % de la part des revenus de la vente des produits à rapatrier en RDC et la fin du régime de convention minière...

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