hide message

Hello! Welcome to the Resource Centre.

We hope you find our free tools and resources useful. Did you know we also work directly with community advocates, providing them with the skills and resources to document corporate human rights abuses and effectively communicate with business?

This is only possible through generous donations from people like you.

Please consider supporting our work.

Thank you,
Phil Bloomer, Executive Director

Donate now hide message

Rép. dém. du Congo: Nouveau projet de code minier: Le bras de fer entre les autorités et les grandes entreprises minières continue

Get RSS feed of these results

All components of this story

Article
+ Français - Hide

Author: RFI

La semaine minière de RDC s’ouvre ce mercredi 13 juin à Lubumbashi...Pendant trois jours, les principaux acteurs du secteur se retrouvent pour une foire-exposition et des conférences. Il y sera notamment question du nouveau code minier, promulgué en mars dernier et qui vient tout juste d’entrer en application. Il prévoit une importante augmentation des taxes imposées aux industriels qui, par conséquent, s’interrogent sur leur stratégie...Une centaine d’industriels miniers exploitent le sous-sol de la RDC. Les principaux sont l’Anglo-Suisse Glencore, le Sud-Africain Randgold, le Canadien Ivanhoé ou encore les Chinois Zijin et China Molybdenum. La redevance que ces multinationales doivent verser à l’Etat congolais était de 2%. Elle est dorénavant fixée à 10% pour des minerais dits « stratégiques » comme le cobalt et le cuivre...[qui]...représentent 80% des revenus d’exportation du pays. Un soulagement pour Théophile Bokuma, directeur de l’ONG VPPEE à Lubumbashi : « Depuis 17 ou 18 ans, ils bénéficiaient d’avantages. Les taxes étaient trop basses. L’ancien code minier favorisait les investisseurs avec beaucoup d’exonérations accordées aux entreprises. D’autres avaient des contrats léonins avec le gouvernement. Ce code n’était pas favorable pour l’Etat et les communautés impactées. »...Le nouveau code minier prévoit également un impôt spécial de 50% sur les gains exceptionnels ou super-profits, et une micro-taxe destinée aux communautés vivant à proximité des mines. Aucune des nombreuses entreprises minières sollicitées par RFI n’a accepté de s’exprimer. Éric Monga, président de la Fédération des entreprises congolaises pour le Haut-Katanga et lui-même sous-traitant dans le secteur minier, explique que pour les grandes entreprises, « c’est une catastrophe. Elles ont perdu la stabilité, elles doivent payer un peu plus. Les entreprises minières se disent : nous ne sommes pas des mères Teresa ! Nous avons investi, nous voulons avoir une stabilité sur notre investissement, et nous voulons avoir notre argent. »...Certaines entreprises menacent de recourir à un arbitrage international, pour protéger leurs avantages. D’autres espèrent négocier des « ajustements ». Éric Monga pense que c’est « une très bonne piste. Ces entreprises à qui on a laissé négocier au cas par cas, celles par exemple qui sont en train de lever des financements pour lancer des exploitations. »Pour autant, personne n’imagine les industriels réduire leur activité, encore moins quitter le pays. D’abord parce que les cours des minerais flambent : + 13% l’année dernière pour le cuivre, + 127 % pour le cobalt, dont la demande explose pour fabriquer les batteries des voitures électriques. Ensuite parce que la RDC est incontournable : le pays abrite plus de la moitié des réserve mondiales de cobalt. « Il y a cette possibilité que ces investisseurs partent », explique Théophile Bokuma, de l’ONG VPPEE. Mais « ce serait une aubaine pour d’autres investisseurs qui veulent venir et profiter de cette opportunité. D’ailleurs, la Banque Mondiale et le FMI ont prouvé qu’avec ce code aujourd’hui en application, quelle que soit la fiscalité, les investisseurs finiront toujours par faire des bénéfices. »

Read the full post here

Article
+ Français - Hide

Author: Maimouna Dia, La Trinune Afrique (Maroc)

Sans aucune « concession » aux compagnies minières, qui réclament la modification des principales dispositions du code minier, le Premier ministre de la RD Congo va promulguer un règlement sur la mise en application immédiate du nouveau code minier. Ce dernier devrait permettre au gouvernement d’augmenter ses recettes issues de ses minerais. La loi controversée peut être une aubaine pour le peuple congolais, si les recettes engrangées sont aussitôt réinvesties dans les secteurs prioritaires de ce pays, parmi les plus pauvres d’Afrique...La nouvelle loi minière de la RD Congo sera promulguée ce vendredi selon le ministre des mines du pays. La décision unilatérale est susceptible de déclencher une bataille juridique entre le gouvernement et les grandes sociétés minières opérant en RDC, notamment Glencore et Randgold. Ces dernières ont menacé de lancer des poursuites judiciaires contre le gouvernement la semaine dernière, dans la mesure où leurs préoccupations concernant les hausses d'impôts et l'élimination des exemptions ne sont pas prises en compte...« Le code sera appliqué tel qu'il a été promulgué »...[selon le]...ministre des Mines Martin Kabwelulu...Et « l'application du code sera immédiate! » [a-t-il ajoouté]...

Read the full post here

Article
+ Français - Hide

Author: Radio Okapi (Rép. dém. du Congo)

La société minière Kibali, entreprise majoritairement sud-africaine exploitant en République démocratique du Congo l'une des plus grandes mines d’or d’Afrique , a souhaité lundi un "consensus" avec le gouvernement congolais dans l’application du nouveau code minier qui a braqué les géants du secteur contre Kinshasa. Il est important de "fournir aux investisseurs, dans l'industrie à long terme comme l'exploitation minière, des garanties fiables de stabilité fiscale", a déclaré Mark Bristow, président du conseil de Kibali et directeur général de Randgold Ressources..."L'investissement à Kibali a été motivé par la disposition relative à la stabilité du Code minier de 2002 qui, à notre avis, prend effet à partir de la récente promulgation du Code de 2018. Nous espérons que nous parviendrons à un consensus sur cette question avec le gouvernement, ce qui, selon nous, est essentiel pour les investissements futurs dans le pays", a ajouté le patron de Kibali...Nous "ne cherchons pas la confrontation mais un consensus" pour un "partenariat gagnant-gagnant", a insisté M. Bristow. Kibali Goldmines est détenue à 45% par la compagnie minière sud-africaine Rangold Resources, à 45% par sa compatriote AngloGold Ashanti, et à 10% par l’État congolais. Selon M. Bristow, la société Kibali est sur la "bonne voie pour atteindre son objectif de production de 2018, à savoir 730.000 onces, soit une augmentation de 22%" de production d'or par rapport à 2017.

Read the full post here

Article
+ Français - Hide

Author: Alban Brisset, Infoguerre (France)

Les pays africains sont, pour la plupart, très riches en ressources. La RDC est symptomatique, le président Kabila utilise tous les moyens pour conserver le pouvoir. Notamment, un outil bien connu en communication politique, l’effet d’annonce. Plus particulièrement, sur la réforme du code minier, texte fondamental pour qui veut garder la main mise sur la manne financière des ressources...En 2009, l’Union Africaine (UA), a adopté le projet « Afrique Extraction Minière », « l’African Mining Vision » (AMV), cadre législatif pour « permettre aux pays africains de retirer plus de profits de leurs ressources minières». Ce cadre a été adopté par les dirigeants africains membres de l’UA en 2011. Avec la mise en application de ce texte, nous assistons à un changement de paradigme. L’Afrique n’est plus le continent victime de la malédiction des « matières premières ». La Zambie, le Ghana ou la Guinée font partie des pays précurseurs et ont valeur d’exemples au sein de l’Union Africaine. Cette volonté de réforme des textes législatifs africains est supportée par de nombreux pays et ONG réunis au sein de « l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives » (ITIE)...Cette association...regroupe paradoxalement l’ensemble des principaux acteurs des filières extractives : nous pouvons noter les « 7 sœurs » de l’industrie pétrolière, Rio Tinto, Glencore, Areva…Lors de la mise en place de l’AMV, la République Démocratique du Congo a été mise en exergue. Le comité d’experts a donné comme exemple que sur « 61 transactions minières, 22 auraient dû être annulées et 39 renégociées »...Le texte de l’AMV pointe du doigt la RDC sur une question éminemment stratégique pour ses revenus et la pauvreté paradoxale de la population congolaise. En effet,  la RDC est un pays très riche en ressources naturelles mais sa population est l’une des plus pauvres du monde : 71% de la population vit avec moins de 1 dollar par jour. C’est aussi l’un des pays où la corruption est endémique.

Read the full post here

Article
+ Français - Hide

Author: Radio Okapi (Rép. dém. du Congo)

Le président du conseil d’administration de la Générale des carrières et des mines (GECAMINES) et de la Fédération des entreprises du Congo(FEC) Albert Yuma a affirmé que pendant plusieurs années, les miniers n’ont pu contribuer qu’à hauteur de 5 % dans le budget de l’Etat. Il a fait remarquer qu’en son temps, la GECAMINES seule intervenait jusqu’ à 70 % dans ce budget. Selon lui, les miniers « n’ont pas fait bénéficier au pays des ressources qu’on leur avait donné en gestion »...« Quand la GECAMINES était le seul producteur, elle produisait près de 500 000 tonnes par an. Elle représentait 60 à 70% des revenus de l’Etat. Aujourd’hui, avec le code minier de 2002, on a cédé nos mines et on a produit plus de 1 millions de tonnes. Et ces entreprises internationales ne contribuent même pas à 20% du PIB de l’Etat congolais », a expliqué Albert Yuma. Dans son intervention il est revenu sur les motivations de la révision du code minier. Tout en soulignant que les miniers ont été associes à tous les niveaux du processus, le président de la FEC note qu’il est important que le code minier soit appliqué tel qu’il a été promulgué par le Président de la République. « Il y a eu dialogue dans tout le processus de révision du code minier. Quand aujourd’hui certains miniers disent qu’on n’a pas été associé, je dis très clairement que c’est un mensonge. Le code minier de 2002 aurait dû être révisé, selon les accords, en 2012. Les négociations ont commencé et ont été stoppées par l’action du secteur privé dont je suis le président, parce qu’on estimait qu’on sortait de la grande crise financière et ce n’était pas le moment de réviser », argumente le patron de la FEC. 

Read the full post here

Article
+ Français - Hide

Author: François Saint-Sauveur, Agence Afrique (Maroc)

Les sociétés minières internationales qui exercent en République démocratique du Congo (RDC) ne lâchent pas prise et proposent l’amendement de 24% des articles du code minier de 2018...les groupes miniers assurent que ces amendements sont destinés « uniquement à assurer l’efficacité et la légalité du Code » et devraient permettre, d’après eux, non seulement d’apaiser leurs préoccupations, mais aussi de répondre aux attentes du gouvernement congolais, en matière d’augmentation des revenus tirés de l’exploitation des ressources minérales.Les modifications voulues par les géants miniers, touchent aux taux de redevances, à la clause de stabilité de 10 ans, aux garanties de l’Etat ou encore aux conventions minières. Après la promulgation, le 9 mars dernier, du nouveau Code minier par le président Joseph Kabila, l’Etat congolais avait prévu l’élaboration d’un règlement intérieur qui tienne compte des revendications des opérateurs miniers. Les travaux pour ce règlement sont en cours, avec la participation des représentants des sociétés minières concernées.La question reste de savoir jusqu’où ira le gouvernement congolais dans la prise en compte des préoccupations des opérateurs miniers...les autorités insistent sur le fait que le règlement intérieur ne devra en aucun cas contredire les termes du code. Les opérateurs qui tiennent à obtenir des changements dans le nouveau code minier sont Randgold Resources, Glencore, Ivanhoe Mines, Gold Mountain International et Zijin Mining Group, MMG Limited, Crystal River Global Ltd et China Molybdenum Co, Ltd (CMOC), AngloGold Ashanti. Dernièrement, ils ont claqué la porte de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), estimant que cette organisation n’a pas suffisamment défendu leurs intérêts durant la période de révision du Code minier. La FEC a déploré, pour sa part, l’attitude « égoïste » des opérateurs internationaux qui ne tiennent pas compte des intérêts du pays.

Read the full post here

Article
+ Français - Hide

Author: Agence Ecofin (Suisse)

Le ministre congolais des mines Martin Kabwelulu a rejeté vendredi, une proposition des compagnies minières visant à assouplir certaines dispositions du nouveau code minier en échange de redevances plus élevées. Les compagnies ont déclaré qu’elles étaient disposées à payer davantage de redevances au gouvernement si celui-ci accepte de respecter la clause de stabilité de l’ancien code qui les protégeait contre les changements du régime fiscal et douanier pendant 10 ans. «Nous ne pouvons rien changer au code minier. La taxation telle que prévue dans le code minier est intouchable.», a déclaré M. Kabwelulu au début des discussions entre le gouvernement et l'industrie. Ces nouveaux propos s’inscrivent dans la même lignée que ceux du président du conseil d’administration de Gécamines, Albert Yuma, qui indiquait à Bloomberg qu’«il ne peut y avoir aucune renégociation, une fois le code promulgué». Il avait ajouté que les compagnies minières n’obtiendraient pas de concessions substantielles dans les discussions avec l’Etat, qui avait pourtant promis de prendre en compte leurs préoccupations au cas par cas.

 

Read the full post here

Article
+ Français - Hide

Author: Jérôme Duval, Observatoire des Multinationales

L’histoire se répète pour le peuple congolais. Aujourd’hui...ce sont les vastes ressources en cobalt recelées dans le sous-sol de la RDC qui font l’objet de toutes les convoitises. Un juteux marché que se partagent pour l’essentiel le géant minier suisse Glencore et des acteurs chinois...
L'un des États les plus pauvres de la planète, la [Rép. Dém. du Congo] regorge pourtant de richesses. Mais elles ont systématiquement été exploitées, depuis la colonisation du pays...au seul profit d'intérêts occidentaux...Pour autant, l'État congolais lui-même profite très peu des revenus du cobalt...Le ministre des Mines de la RDC...a affirmé vouloir augmenter le taux de redevances sur le cobalt...Même s'il tente un certain rééquilibrage des répartitions de richesses, [le] nouveau code [minier] ne cible pas la corruption qui a pourtant gangrené le secteur.
Plus de 40 000 d’enfants âgés de 3 à 17 ans travailleraient dans les mines au sud du pays [dans des conditions extrêmement difficiles] d’après l’Unicef...Les dégâts de l'activité minière touchent aussi l'environnement...
Comme pour le pétrole au Nigeria, la matière première est siphonnée par de grandes multinationales puis exportée là où s'effectue la transformation génératrice de plus-value.

Read the full post here

Article
+ Français - Hide

Author: Adam Eugene, Agence Afrique (Maroc)

La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a accusé mercredi, les sept entreprises internationales minières qui se sont retirées de la République démocratique du Congo (RDC), de n’avoir pas suffisamment défendu leurs intérêts durant la période de révision du Code minier, déplorant leur attitude égoïste qui ne tient pas aussi compte des intérêts du pays.« La FEC déplore une attitude qui méconnaît les intérêts du pays dans lequel ils opèrent, pour ne se préoccuper que de leurs seuls intérêts, dans une conjoncture qui devrait pourtant être favorable à tous », a expliqué le patronat qui mentionne aussi que «l’attitude de ces entreprises n’est pas conforme au respect que tout acteur se doit d’avoir vis-à-vis du pays dans lequel il opère ». La Fédération dit avoir mené des actions en faveur de ses membres. Elle cite, entre autres, l’exonération des entreprises minières de l’Impôt minimum sur les Bénéfices et Profits (IBP), ainsi que le principe de remboursement de crédit TVA aux sociétés minières membres de la FEC par le mécanisme de compensation avec d’autres paiements à l’Etat congolais. Le patronat affirme ne pas comprendre «l’obstination des entreprises minières à vouloir défendre des régimes préférentiels (…) dont ils sont les seules à bénéficier en RDC ». Les sept poids lourds du secteur minier en RDC, dont Glencore, qui produisent 85 % de cuivre, de cobalt et d’or du pays, mécontents du nouveau code minier promulgué le 9 mars par le président Joseph Kabila, avaient exprimé leur colère en claquant la porte de l’organisation patronale. Le nouveau code qui a remplacé celui de 2002 jugé trop favorable aux investisseurs étrangers, prévoit, parmi tant d’autres mesures, une hausse des redevances de 2 % à 3,5 % sur les minerais classiques et jusqu’à 10 % sur les minerais stratégiques comme le cobalt. Après la promulgation de la nouvelle loi, les autorités de Kinshasa avaient prévu, en concertation avec les entreprises minières, la mise en place d’un « groupe de travail » pour examiner leurs préoccupations à partir du vendredi 23 mars. 

Read the full post here

Article
+ Français - Hide

Author: RFI

Près de deux semaines après la promulgation par Joseph Kabila du nouveau code minier, le ministre congolais des Mines a lancé ce mercredi 21 mars les travaux d'élaboration du règlement minier. Ces travaux vont se dérouler à travers des groupes thématiques qui s'occuperont notamment de la gestion des titres miniers, de la gestion des domaines miniers, du régime fiscal, douanier, etc. Ces travaux se déroulent sur fond de contestation des principales entreprises minières installées en RDC. Ils étaient une vingtaine à participer au lancement des travaux de la révision du règlement minier. Ils venaient de la présidence de la République, de la primature, des cinq ministères, d'autres agences étatiques spécialisées. Parmi eux, il y avait également des experts indépendants comme Al Kitengie, analyste économique et stratégiste. « Le règlement minier, c’est en fait les modalités pratiques de la mise en application du code minier. Comment, au quotidien, cela va se faire », explique-t-il. Ce règlement minier ne devrait pas aller à l'encontre du contenu du code minier promulgué par Joseph Kabila le 9 mars dernier et dont certaines dispositions sur la fiscalité sont décriées par sept des grandes entreprises minières installées en RDC. « Le code minier est une loi et la loi s’applique à tout le monde, assène Martin Kabwelulu, le ministre des mines. Le code minier a été promulgué et nous avons tous l’obligation de l’appliquer ». Une position qui est contraire au souhait de ces sept géants miniers, qui ont même décidé de quitter la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Une réunion est d'ailleurs prévue entre le gouvernement congolais et les opérateurs miniers ce vendredi 23 mars. Le ministre Kabwelulu  n'a pas d'ailleurs caché son agacement par rapport au fait que le gouvernement devra faire désormais avec plusieurs groupes distincts. « Nous, nous discutons avec des corporations professionnelles. Cela fait sept miniers et l’on ne sait pas si l’on doit discuter avec un représentant après l’autre ou bien s’ils vont se constituer en corporation », explique le ministre. Ces travaux sur l'élaboration du règlement minier devront durer maximun 90 jours.

Read the full post here