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Rapport sur la troisième session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme

Author: Guillaume Long, Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme, Published on: 21 January 2018

La troisième session...a commencé par une déclaration vidéo, dans laquelle le Haut-Commissaire aux droits de l'homme...faisait observer que l'adoption des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme avait représenté une étape importante de l'extension du cadre des droits de l'homme aux acteurs du monde de l'entreprise...

L'intervention du Haut-Commissaire a été suivie d'une déclaration du Président du Conseil des droits de l'homme, qui a insisté sur le rôle que les droits de l'homme avaient à jouer dans le monde des entreprises à l'heure de la mondialisation. Les deux premières sessions avaient été caractérisées par la recherche du consensus et par un esprit constructif de coopération et de dialogue, et il était essentiel de poursuivre sur cette voie...

À la suite des débats qui ont eu lieu au cours des trois premières sessions...le Président−Rapporteur devrait :

a) Inviter les États...à présenter leurs observations et propositions sur le descriptif du projet au plus tard fin février 2018 ;

b) Quatre mois au moins avant la quatrième session du Groupe de travail, présenter un projet dinstrument juridiquement contraignant concernant les droits de l’homme et visant les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales...

Table des matières: 

Introduction

Organisation de la session 

  1. Élection du Président-Rapporteur 

  2. Participation 

  3. Documentation

  4. Adoption de l’ordre du jour et du programme de travail 

Déclarations liminaires

  1. Discours des orateurs principaux 

  2. Déclarations générales

  3. Débat : réflexions sur la mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises
    et aux droits de l’homme et des autres cadres internationaux, régionaux
    et nationaux pertinents

Tables rondes 

  1. Table ronde I. Cadre général

  2. Table ronde II. Champ d’application

  3. Table ronde III. Obligations générales

  4. Table ronde IV. Mesures de prévention

  5. Table ronde V. Responsabilité juridique

  6. Table ronde VI. Accès à la justice, recours efficace et garanties de non-répétition

  7. Table ronde VII. Juridiction

  8. Table ronde VIII. Coopération internationale

  9. Table ronde IX. Mécanismes de mise en œuvre, de promotion, et de suivi

  10. Table ronde X. Dispositions générales 

  11. Table ronde. Voix des victimes

Recommandations du Président-Rapporteur et conclusions du Groupe de travail

  1. Recommandations du Président-Rapporteur

  2. Conclusions du Groupe de travail 

Adoption du rapport 

 

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